22 années d'emprisonnement pour Kevin Doure et des peines de prison de 4 à 20 ans pour les 6 autres hommes appartenant à un réseau de trafiquants de drogue. Verdict de la cour d'assises de Fort-de-France, rendu ce vendredi matin (8 juin 2018).
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Il est 2h10 ce vendredi (8 juin 2018), quand le président du tribunal et ses quatre assesseurs rentrent dans la salle d'audience du tribunal de Fort-de-France. Le verdict tombe : 22 années d'emprisonnement pour Kevin Doure présenté comme le plus gros trafiquant de drogue français surnommé le "Pablo Escobar français". Les juges prononcent aussi des peines de prison de 4 à 20 ans pour les 6 autres hommes appartenant au réseau.
Pendant les 9 jours d'audience, les avocats de la défense ont mis à mal la procédure, expliquant sans relâche que les transcriptions au quotidien des conversations écrites qui ont permis les arrestations de 14 personnes entre novembre 2013 et avril 2014, n'étaient pas légales.
De quoi s'agit il ? Fin 2012, les enquêteurs de l'OCRTIS (Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants), découvrent un réseau de trafic de cocaïne entre la Martinique et Sainte-Lucie. Le nom de Kevin DOURE est cité par les trafiquants. Le suspect est alors mis sous surveillance et en Mars 2013, les enquêteurs découvrent qu'il utilise des téléphones de la marque BlackBerry, une compagnie qui a la réputation d'avoir des appareils inviolables.
Pour réaliser des écoutes, les policiers de l'OCRTIS demandent à une société privée de rentrer dans la messagerie BBM de K.D (Kevin Doure). L'ingénieur de cette société (seul employé de son entreprise), a inventé un logiciel spécial pour rentrer dans la messagerie et c'est là que rien ne va plus selon les avocats.
Tous les jours ou presque, son logiciel a décrypté des fichiers donnés par BlackBerry. Cet ingénieur a décodé ces fichiers, il les a fait passer d'un "langage machine" à un langage compréhensible pour les enquêteurs. Et pour les avocats c'est le problème. "Cet homme n'est pas un officier de police judiciaire et il n'a pas prêté serment". Ils estiment donc que ces messages ne peuvent être exploités pendant le procès.
Quant à l'expert choisi pour savoir si les policiers avaient le droit d'utiliser les sms, ils ont découvert que cet expert travaille dans les locaux de ces mêmes policiers de l'OCRTIS à Paris. Et pendant tout le procès, ils ne cesseront de répertorier les problèmes. "Cette affaire est une belle enquête policière mais une mauvaise enquête judiciaire", résume l'un des défenseurs des accusés.
Les avocats n'ont cessé de mettre en avant les erreurs qui figurent dans la procédure, on pense bien sûr à l'utilisation des sms mais aussi à ce vénézuelien qui a été arrêté et incarcéré dans cette affaire. Selon son avocat, son mandat d'arrêt n'a pas été signé par un procureur...Il aurait dû comparaître libre.
Les avocats généraux ont réclamé des peines allant de 4 à 22 ans de réclusion criminelle pour 6 des accusés présents à la cour spéciale d'assises. Et pour Kevin Doure, ils ont demandé 27 années d'emprisonnement. Mais l'enquête policière pose aussi de nombreux problèmes aux avocats. Dans leurs plaidoiries, ils estiment que pour comprendre les implications des uns et des autres dans ce réseau et mettre en place une hiérarchie, les policiers se sont basés sur les messages des téléphones BlackBerry. Les avocats estiment que ces sms ne constituent pas une preuve. "C'est seulement à partir de ces sms que les policiers ont inventé une histoire. Qu'ils ont créé un réseau".
Après plus de 10 heures de délibéré, le tribunal composé de 5 magistrats professionnels, a condamné Kevin Doure à 22 années de réclusion criminelle et le financier de cette organisation, un vénézuelien, à 20 ans de prison. Le parquet réclamait 27 ans, pour le "Pablo Escobar français" et 22 ans pour le vénézuélien. Les juges n'ont pas suivi. Ils ont diminué toutes les peines réclamées par le parquet.
Les avocats des 7 condamnés devraient faire appel de cette décision.
Le procès "d'un certain système judiciaire"
Pendant les 9 jours d'audience, les avocats de la défense ont mis à mal la procédure, expliquant sans relâche que les transcriptions au quotidien des conversations écrites qui ont permis les arrestations de 14 personnes entre novembre 2013 et avril 2014, n'étaient pas légales.
De quoi s'agit il ? Fin 2012, les enquêteurs de l'OCRTIS (Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants), découvrent un réseau de trafic de cocaïne entre la Martinique et Sainte-Lucie. Le nom de Kevin DOURE est cité par les trafiquants. Le suspect est alors mis sous surveillance et en Mars 2013, les enquêteurs découvrent qu'il utilise des téléphones de la marque BlackBerry, une compagnie qui a la réputation d'avoir des appareils inviolables.
Pour réaliser des écoutes, les policiers de l'OCRTIS demandent à une société privée de rentrer dans la messagerie BBM de K.D (Kevin Doure). L'ingénieur de cette société (seul employé de son entreprise), a inventé un logiciel spécial pour rentrer dans la messagerie et c'est là que rien ne va plus selon les avocats.
"Cette affaire est une belle enquête policière mais une mauvaise enquête judiciaire"
Tous les jours ou presque, son logiciel a décrypté des fichiers donnés par BlackBerry. Cet ingénieur a décodé ces fichiers, il les a fait passer d'un "langage machine" à un langage compréhensible pour les enquêteurs. Et pour les avocats c'est le problème. "Cet homme n'est pas un officier de police judiciaire et il n'a pas prêté serment". Ils estiment donc que ces messages ne peuvent être exploités pendant le procès.
Quant à l'expert choisi pour savoir si les policiers avaient le droit d'utiliser les sms, ils ont découvert que cet expert travaille dans les locaux de ces mêmes policiers de l'OCRTIS à Paris. Et pendant tout le procès, ils ne cesseront de répertorier les problèmes. "Cette affaire est une belle enquête policière mais une mauvaise enquête judiciaire", résume l'un des défenseurs des accusés.
Les avocats n'ont cessé de mettre en avant les erreurs qui figurent dans la procédure, on pense bien sûr à l'utilisation des sms mais aussi à ce vénézuelien qui a été arrêté et incarcéré dans cette affaire. Selon son avocat, son mandat d'arrêt n'a pas été signé par un procureur...Il aurait dû comparaître libre.
Les peines requises
Les avocats généraux ont réclamé des peines allant de 4 à 22 ans de réclusion criminelle pour 6 des accusés présents à la cour spéciale d'assises. Et pour Kevin Doure, ils ont demandé 27 années d'emprisonnement. Mais l'enquête policière pose aussi de nombreux problèmes aux avocats. Dans leurs plaidoiries, ils estiment que pour comprendre les implications des uns et des autres dans ce réseau et mettre en place une hiérarchie, les policiers se sont basés sur les messages des téléphones BlackBerry. Les avocats estiment que ces sms ne constituent pas une preuve. "C'est seulement à partir de ces sms que les policiers ont inventé une histoire. Qu'ils ont créé un réseau".
Après plus de 10 heures de délibéré, le tribunal composé de 5 magistrats professionnels, a condamné Kevin Doure à 22 années de réclusion criminelle et le financier de cette organisation, un vénézuelien, à 20 ans de prison. Le parquet réclamait 27 ans, pour le "Pablo Escobar français" et 22 ans pour le vénézuélien. Les juges n'ont pas suivi. Ils ont diminué toutes les peines réclamées par le parquet.
Les avocats des 7 condamnés devraient faire appel de cette décision.
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