Dans son avis budgétaire n°2024-0032, rendu public le 22 novembre 2024, la CRTC a relevé un déficit significatif pour l’année 2023. "Le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la caisse des écoles est un déficit de 1 051 326 euros", indique le document. Ce résultat prend en compte "la sincérité des restes à réaliser", vérifiée par la chambre.
Les efforts de redressement entrepris jusqu’à présent n’ont pas permis de corriger la trajectoire financière de l’institution.
Les mesures de redressement prises ont été insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre budgétaire au 31 décembre 2024, terme fixé par le précédent plan de redressement.
La Chambre Régionale & Territoriale des Comptes Antilles-Guyane
Des solutions à envisager
Pour sortir de l’impasse, la Chambre propose plusieurs pistes. Elle recommande par exemple "une municipalisation" de la caisse des écoles.
La Chambre invite la caisse des écoles à solliciter de la commune de Saint-Esprit, le versement d’une subvention d’équilibre pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 212-5 du code de l’éducation ou, à défaut, à demander sa municipalisation.
La CRTC
Une intervention préfectorale sur le budget 2024
Concernant le budget primitif 2024, la CRTC propose une intervention directe du préfet de Martinique.
La chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité, en apportant au budget voté des modifications.
La CRTC
/outremer/2024/12/25/449774328-514938620861170-2631687410879103662-n-676c0c560b30e022869101.jpg)
/outremer/2024/12/23/timothy-antoine-eccb-6769d892ac4f5517784343.webp)
/outremer/2021/09/29/6154dd4d19edc_ufm-1790243.jpg)
