La demande de suspension de la radiation des 6 agents du CHU de Martinique est rejetée

Tribunal Administratif de Martinique situé à Schoelcher (image d'illustration).
Le Tribunal Administratif a rendu son ordonnance mardi 30 avril 2024, au lendemain de l’audience en référé des 6 agents du Centre Hospitalier Universitaire. Ils ont été radiés pour "non-respect de l’obligation vaccinale" durant la pandémie de Covid-19. La juridiction a rejeté leur demande de suspension de cette décision, mais l’affaire sera jugée sur le fond ultérieurement. Les ex-agents espèrent une réintégration.

Le Tribunal Administratif de Schoelcher en Martinique vient de rejeter (mardi 30 avril) la requête de suspension de la radiation prononcée par le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) à l’encontre de 6 ex-agents.

Ces derniers affiliés au syndicat UGTM Santé, ont été écartés pour "non-respect de l’obligation vaccinale" au plus fort de la crise sanitaire liée au coronavirus selon l’établissement.

L’ordonnance a été rendue le lendemain de l’audience en référé du 29 avril. Pour le syndicat, cette décision n’est pas motivée.

En considérant que les moyens invoqués par les 6 soignants ne font pas naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du CHUM, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de la décision de radiation prise à l’encontre de 6 soignants du CHUM, mais sans apporter aucune précision, ni motiver sa décision.

Communiqué de l’UGTM Santé

(30 avril 2024)

Pour rappel, la direction de l’établissement hospitalier a estimé qu’il y a eu abandon de poste, en considérant qu'il n'y avait pas de "danger grave et imminent". Par conséquent, le retrait ne se justifiait pas d'après le CHUM.

"Des textes spécifiques à la fonction publique hospitalière n'ont pas été respectés"

Les 6 soignants concernés poursuivront leur démarche juridique devant la même juridiction dans les semaines qui viennent annonce le syndicat, "pour les faire rentrer dans leurs droits".

Nous maintenons cette demande devant le Tribunal Administratif et nous espérons discuter dans le détail de toute cette période où la direction [du CHUM] n'a pas respecté les droits de ces agents. Ce que nous demandons c’est que cette décision de radiation soit cassée et l'analyse au fond c'est de bien regarder, compte tenu des éléments que nous allons fournir, si la direction du CHU a respecté la réglementation telle que prévue. Nous disons non depuis le début, car il y a des textes qui sont spécifiques à la fonction publique hospitalière, lesquels n'ont pas été respectés.

Serge Aribo, secrétaire général de l’UGTM Santé

(joint par Grégory Gabourg de Martinique la 1ère radio)