La société Madivial condamnée à une amende de 200 000 euros et à la destruction du silo à grains à Ducos

Dans son délibéré, du jeudi 21 octobre 2021, le tribunal a condamné tous les protagonistes de cette affaire à de fortes amendes et des dommages-intérêts.

Plusieurs condamnations à titre principal ont été prononcées. 

La peine la plus lourde a été prononcée solidairement à l’encontre d’Ange Milia, d’Agri’Prod et de la coopérative Madivial : 200.000 euros d'amende dont 50.000 assortis du sursis.

Le tribunal a également ordonné à Ange Milia, Agri’Prod et à Madivial l’injonction de démolir le silo avec exécution immédiate et la remise en état des lieux dans un delai de trois mois sous astreinte de 400 euros par jour de retard. 

• FeedMill Engineering, société de droit anglais : 60 000 euros d'amende dont 25 000 assortis du sursis
• Charles-André Mencé : 20 000 euros d'amende dont 8 000 assortis du sursis.
• SCI Thiefam et son gérant : 80 000 euros d'amende dont 30 000 assortis du sursis
• Sarl Locamat et son gérant : 60 000 euros d'amende dont 25.000 assortis du sursis
• La sarl Carine HAYOT et sa gérante Carine Hayot sont relaxées.

Les sociétés prévenues doivent verser, au total, 10 500 euros l'Assaupamar et 5500 euros à France Nature Environnement, parties civiles dans ce dossier. Les prévenus ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Rappel des faits

Cette affaire a débuté en avril 2018. Une unité de production de grains pour animaux est construite illégalement au quartier La Manche à Ducos. Aucune demande de permis n’a été adressée à la Mairie.

Après une plainte de l'association Assaupamar, la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) a dressé un procès verbal à l'encontre de la SCI Faber, représentée par Olivier et Thierry Hayot.

Puis par courrier en date du 27 avril 2018, le préfet Franck Robine, demande au maire de faire arrêter les travaux. Une enquête a été ouverte et menée par la Brigade des Recherches de la compagnie de gendarmerie du Marin.

Dix  prévenus, personnes physiques et morales, sont convoqués à une audience du tribunal correctionnel  le 7 octobre 2020 

• La société AGRI'PROD, son représentant légal Madivial
• Charles-André Mencé, l'ancien maire de la ville de Ducos
• Thierry Hayot, le bailleur du terrain et son fils 
• la SCI Tiéfam
• la société de BTP Locamat 
• la société Caraïbes Hayot Architecture
• le constructeur du silo (FME Engineering).
• La sarl Carine HAYOT et sa gérante Carine Hayot 

Les prévenus étaient poursuivis du chef d'exécution de travaux sans permis de construire d’un bâtiment de stockage en violation du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Ducos. et de conditionnement de produits de l’alimentation animale.