Le carnet de santé numérique est désormais une réalité

Le gouvernement poursuit la transformation numérique du secteur santé (la e.santé). Le ministère a lancé officiellement ce jeudi 3 février 2022, le nouveau dossier médical numérique pour tous. Il vise à "faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge".

Tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP (Dossier Médical Partagé) avant le 1er juillet 2021, retrouveront automatiquement leur dossier et leurs données de santé qui y sont stockées dès l'activation de "Mon Espace Santé". Les assurés seront invités d’ici à fin mars prochain par courrier ou par email, à activer un compte internet dont la création est automatique.  

Comment procéder ?  

Vous pouvez activer "Mon Espace Santé" avec votre carte Vitale et le code provisoire reçu dans le courrier envoyé par l'Assurance Maladie, le Ministère des Solidarités et de la Santé ou la Mutualité Sociale Agricole. Le code provisoire d'un enfant est envoyé par courrier ou par courriel au parent auquel il est rattaché auprès de la caisse d'assurance maladie. Si le code provisoire a expiré, vous pouvez en générer un nouveau en cliquant sur le bouton "Générer un nouveau code provisoire". Complétez le formulaire avec les informations de votre carte Vitale. Vous recevrez ensuite par courriel un lien vous permettant d'accéder à la page d'identification. Si vous le souhaitez, vous pouvez également clôturer ce service si votre Espace santé a été automatiquement créé.

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Que contient "Mon Espace Santé" ?

L'espace de santé numérique stocke et partage toutes les données de santé : ordonnances, traitements, résultats d'examens, imageries médicales, antécédents médicaux et allergies, comptes-rendus d'hospitalisation, ainsi que les vaccinations. Il comprend également une messagerie sécurisée pour les échanges entre patients et professionnels de santé.  

Prochainement, cet espace numérique personnel sera complété de deux nouveaux services : un agenda santé pour gérer les rendez-vous médicaux et recevoir des rappels pour les dates clés des examens de contrôle (bilans, mammographie, vaccination...), mais aussi un catalogue d'applications certifiées par l'État pour être mieux guidé dans le choix des outils numériques utilisés pour le suivi de votre santé.

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Clôture possible à tout moment  

Le titulaire ou son représentant légal est le seul gestionnaire et utilisateur du carnet de santé numérique. À tout moment, il peut décider de proposer un accès temporaire ou permanent à son espace numérique à un établissement de santé, à un professionnel, aux membres d'une équipe de soins, d'extraire des données ou de clôturer ce dossier en ligne. Dans ce dernier cas, faute de demande expresse formulée par l’usager, les renseignements seront archivés "pendant dix ans".

Durant cette période, les informations restent accessibles au titulaire, à son représentant légal, à ses ayants droit, à son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans les conditions et limites prévues par l'article L. 1110-4, en vertu du droit au respect de la vie privée et du secret des informations médicales.