À compter de minuit ce mardi 15 novembre 2022, le prix du litre de super sans plomb coûtera 1,68€ et pour le gazole, 1,81€. La remise de 25 cts consentie par l’État, chute donc à 8 centimes d’euros.
Cette aide à la pompe a été mise en place par le Gouvernement depuis le 1er avril 2022, "face à l’envolée du prix des carburants". Un décret daté du 22 août dernier a modifié celui du 25 mars 2022 relatif à cette ristourne, laquelle est prolongée jusqu’à la fin de l’année.
Calcul différencié entre Paris et les Outre-mer
La remise forfaitaire de 25 centimes par litre de carburant, du 1er au 15 novembre 2022, puis de 8,33 centimes par litre de carburant, du 16 novembre au 31 décembre 2022, financée par l’État, est appliquée aux prix toutes taxes comprises. Dans l’hexagone, l’aide versée aux distributeurs s’élève à 30 et 10 centimes d’euros compte tenu de la TVA qui s’applique aux carburants dans l’hexagone (et non dans les outre-mer) ; le montant de l’aide à la pompe s’élève à 25 et 8,33 centimes d’euros par litre dans l’hexagone comme dans les Outre-mer.
Préfecture de Martinique
Prix HT et TTC : la méthode
"Les prix maximums hors taxe sont établis à partir d’une méthode de calcul mentionnée dans la réglementation et de données objectivables" précise la Préfecture.
Ils prennent en compte "les coûts supportés par les entreprises, notamment les coûts d’achats des matières premières, le taux de change et de distribution, puis la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale".
En Martinique, "l’État ne perçoit ni TVA, ni taxe intérieure"
Quant aux prix maximums toutes taxes comprises, ils sont déterminés en ajoutant aux prix hors taxe le montant des différentes taxes applicables, "notamment la fiscalité indirecte locale, dont les taux et tarifs sont déterminés par la Collectivité Territoriale de Martinique et dont les recettes contribuent au financement des collectivités locales".
Contrairement à l’hexagone, l’État ne perçoit ni TVA, ni taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants consommés en Martinique.
Préfecture de Martinique