Le tribunal administratif annule la décision d'Alfred Marie-Jeanne de doter la Martinique d'un drapeau "Ipséité" et d'un hymne

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Drapeau Martinique
Le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne a présenté au cours d'une cérémonie de dévoilement, l’hymne et le drapeau de la Martinique à l’international. ©EP
Dans une décision en date de ce lundi 15 novembre 2021, le tribunal administratif annule la décision prise par Alfred Marie-Jeanne instituant un drapeau dénommé "Ipséité" ainsi qu'un hymne pour représenter la Martinique lors des manifestations culturelles et sportives à l'international.

Alfred Marie-Jeanne, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique, a dévoilé le 10 mai 2019, au cours d'une cérémonie officielle  un drapeau dénommé  "Ipséité" et  un hymne ayant vocation à représenter l’île lors de manifestations culturelles et sportives à caractère international. Une décision prise sans une délibération de l'assemblée.

Alfred Marie-Jeanne avait opté pour un drapeau représentant un strombe géant appelé Lambi, entouré de 34 étoiles amérindiennes qui symboliseraient les 34 communes de l’île et 8 segments pour évoquer les 8 langues différentes parlées au fil de l’histoire martiniquaise (Français, Créole, Anglais, Espagnol, Portugais, Italien, Chinois et Arabe).

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Le drapeau "Ipseité". ©CTM

Des particuliers et une association ont saisi le tribunal administratif de la Martinique dans le délai requis par la loi. Les magistrats ont admis la recevabilité des requêtes. 

Les juges ont ensuite examiné la légalité de la décision. Ils ont rappelé que, si la collectivité territoriale de Martinique dispose d’une compétence pour promouvoir le développement culturel de l’île et assurer la préservation de son identité, la loi réserve toutefois cette compétence à l’assemblée de Martinique, l’organe délibérant de la collectivité.

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Présentation du drapeau et de l'hymne à l'IMS le vendredi 10 mai 2019. ©CTM

Pour les juges, Alfred Marie-Jeanne président du conseil exécutif de la CTM à cette période ne peut ainsi intervenir seul dans ce domaine, sans délibération de l’assemblée délibérante.

Au cas particulier, la décision attaquée dotant la Martinique d’un drapeau et d’un hymne ayant vocation à être utilisés dans le cadre de manifestations culturelles et sportives internationales a été édictée par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, sans que l’assemblée n’ait adopté une délibération.

Cette décision, selon le tribunal administratif,  méconnait dès lors les règles de compétences entre les différents organes de la collectivité territoriale de Martinique et est de ce fait illégale.