Législatives 2022 : à quoi servent les députés ?

élections législatives 2022
Assemblée Nationale
Assemblée Nationale à Paris. ©SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP
Dans quatre mois, nous choisirons les quatre députés représentant la Martinique à l’Assemblée nationale, un mois et demi après l’élection du président de la République. C’est l’occasion de rappeler le rôle des députés et leur place dans les institutions.

"Les députés sont élus pour représenter la Nation toute entière et le peuple français. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques". Ces phrases sont lisibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elles résument les missions des 577 députés que nous élirons pour un mandat de cinq ans les 11 et 18 juin 2022.

Il est à espérer que ces quelques mots aideront à une meilleure compréhension du rôle du député. Les citoyens s’interrogent parfois sur l’utilité du député. Ce qui est illustré par la faible participation électorale lors des législatives, dans toute la France, en Martinique y compris. Pourtant, il demeure un rouage essentiel du fonctionnement des institutions républicaines et un gage de vivacité de la vie démocratique.

Premièrement, le député participe de plein droit à l’élaboration des lois, conformément à sa fonction de législateur. Il a le droit, voire le devoir, d’émettre des propositions de loi. Le gouvernement a la possibilité, lui aussi, de déposer des projets de loi, ce dont il ne se prive pas.

jean Castex à l'assemblée nationale
Jean Castex ( Assemblée nationale, le 13/04/2021) ©STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Des missions claires mais méconnues

Deuxièmement, les députés contrôlent l’action du gouvernement. Ils peuvent renverser le gouvernement, par une motion de censure. Cela ne s’est produit qu’une seule et unique fois sous la Cinquième République, en 1962, mais la possibilité juridique existe.

Le gouvernement peut être mis en minorité sur des textes essentiels. Par exemple, sur le vote du budget de l’État. Si ce document retraçant la vision du gouvernement en matière de finances publiques est rejeté, le Premier ministre remet sa démission au président de la République. Ce qui peut entraîner une crise politique. Ceci n’est pas encore arrivé, mais les députés peuvent exercer cette prérogative.

Troisièmement, les députés exercent leur mission de contrôle du pouvoir exécutif à l’aide des questions écrites et orales adressées aux ministres, ou par le contrôle des nominations des hauts fonctionnaires. Quant à l’évaluation des politiques publiques, elle est rendue possible par la mise en place de missions d’information.

Le gouvernement dont les orientations sont approuvées par l’Assemblée nationale doit lui rendre régulièrement des comptes. Le député, il est vrai, est un ambassadeur du peuple, une personne envoyée en mission auprès de ceux qui détiennent le pouvoir.

Assemblée nationale
Assemblée nationale ©Assemblée nationale

Une parcelle de la souveraineté du peuple

C’est ainsi que, quatrièmement, chacun de ces délégués est dépositaire d’une parcelle de la souveraineté du peuple. Il n’a pas vocation à agir uniquement pour le bénéfice de la circonscription dans laquelle il est élu. Sa mission ne se confond pas avec celle du maire.

Une fois élu, il s’inscrit dans un groupe politique et se positionne au sein de la majorité ou dans l’opposition au président de la République. C’est ainsi que le député est un personnage politique de la plus haute importance. Preuve en est, il peut devenir ministre.

D’ailleurs, le candidat à ce mandat est investi ou soutenu par une formation politique. Il n’existe pas de député apolitique, pragmatique, attentiste ou sans étiquette. Sur ce plan, les élections législatives se distinguent des élections municipales.

Combien de candidats pourront remplir ces critères en Martinique ? L’enjeu est double : la nécessaire élévation du niveau du débat politique et l’amélioration de notre image, passablement ternie ces temps-ci, vue de Paris.