Les députés d'Outre-mer affichent leur unité lors du débat sur le projet de loi de finances 2023

À l’Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi de finances pour 2023 des Outre-mer a été présidé par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale.

Selon les habitués de l’hémicycle, rares sont les présidents qui restent jusqu’à presque 3 heures du matin dans une Assemblée quasi-vide pendant 5 ans. Pour beaucoup c’était un signe de respect envers les pays d’Outre-mer.

Jean-François Carenco, ministre délégué des outre-mer, représentait le gouvernement.

Les propositions des députés de la Martinique

Lors de sa contribution, Johnny Hajjar, député de la Martinique a évoqué le cas des 10.000 demandeurs de logement toujours en attente. Il a demandé au gouvernement "des investissements sérieux" qui prennent en compte le surcoût du prix de construction liés aux problématiques des sols et à un manque de foncier adapté.

"Il y avait urgence", dit-il, à proposer des logements aux loyers adaptés. Avec un taux de précarité important et le vieillissement des habitants, l’investissement dans les logements sociaux est vital.

Le gouvernement a rejeté la demande. Ce sont les députés d'Outre-mer qui ont voté à l’unanimité en faveur de l’adoption de l’amendement.

Les propositions de Marcellin Nadeau

Le député Marcellin Nadeau a présenté 2 amendements au projet de loi. Le premier pour la création d’un crédit sur un plan global de l’eau.

Il a rappelé les inégalités concernant l’accès à l’eau potable. Les performances des réseaux en France atteignent 80%. Dans les Outre-mer, "le chiffre est de 53% avec une qualité souvent insuffisante", explique-t-il.

En plus le prix d’eau par mètre carré est deux fois plus cher en Martinique qu’en France. Il demande la création d’une loi de programmation pour permettre une offre d’une eau de qualité et de quantité suffisante pour les habitants d'Outre-mer. 

Il a également demandé la mise en place du fonds de lutte contre l’érosion côtière. Rejeté par le gouvernement, les députés ont adopté cet amendement.

Les amendements de Jean-Philippe Nilor

"La vie chère, la création d’un fonds d’urgence économique qui ne doit pas consister à seulement exonérer des charges patronales au bénéfice de ceux qui ont déjà le monopole dans les Outre-mer", le député Jean-Philippe Nilor a également obtenu l’unanimité sur ses amendements au projet de loi de finances.

Afin que le passeport mobilité soit étendu aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis (VAE), il a également obtenu le soutien du gouvernement en saluant au passage la présidente de l'Assemblée Nationale.

Une solidarité inédite face à un éventuel 49-3

Les députés d'Outre-mer ont fait preuve d’une grande solidarité. Ils ont tous été unanimes sur l’adoption des amendements.  

Tout ce travail pourrait aboutir à une impasse si le gouvernement décide d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution (cet article permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote).

Décision attendue lundi 31 octobre 2022.