Motifs impérieux, couvre-feu et « pass sanitaire » : en Martinique aussi, les contraintes s’adaptent à l’évolution du virus

Dès ce mardi 20 juillet 2021, de nouvelles restrictions pourraient s’ajouter à celles déjà misent en place le 12 juillet dernier. Mercredi 21 juillet 2021, le "pass sanitaire" sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, comme avait prévenu le gouvernement, au vu du nombre croissant de cas positifs au Covid-19.

Au total, trois grandes contraintes rythment la vie des citoyens : le couvre-feu (de 21h à 5h du matin), les motifs impérieux et le "pass sanitaire". De nouvelles restrictions pourraient être instaurées dès ce mardi 20 juillet, en fonction de l’évolution du nombre de contaminations par la pandémie.

Quid des motifs impérieux ?

Ce sont "des règles spécifiques adaptées à la situation de chaque territoire" dans la cadre de la lutte contre le coronavirus. Elles concernent principalement les motifs d'ordre personnel ou familial, les motifs de santé relevant de l'urgence, et les motifs professionnels ne pouvant être différés.

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre.

Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles.

 

La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

(Le gouvernement)

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :

- Soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;

- Soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…). Elle doit alors remplir la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire. (Source gouvernementale)

Concernant les transports aériens, toujours au regard de la situation épidémiologique locale, le préfet peut imposer ces motifs impérieux au départ et à l'arrivée dans les territoires. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes ou la PAF (Police Aux Frontières).

C’est aussi le représentant de l’Etat qui décide de la mise en place du couvre-feu et autres mesures d’isolement (quarantaine et/ou isolement prophylactique).

Et le "pass sanitaire" ?

Le "pass sanitaire" consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.
 

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

(Le gouvernement)

3 preuves sont acceptées pour valider un "pass sanitaire" :

-  Un certificat de vaccination ;

-  Un teste négatif ;

-  Un certificat de rétablissement.

Mercredi 21 juillet 2021, le "pass sanitaire" sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Ce projet de loi présenté en urgence ce lundi (19 juillet) en conseil des ministres a été confirmé.

Mais avant sa version finale, le texte pourra encore être amendé durant la navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale. De son côté, le Conseil d’Etat a déjà validé le document.