L'octroi de mer joue les prolongations

L’octroi de mer est-il menacé ? La réponse est oui. Est-il compatible avec une saine gestion des collectivités d’outre-mer ? La réponse est non. Son existence peut-elle être prolongée ? La réponse est oui. Sa pertinence est-elle démontrée ? La réponse est oui et non.

L’octroi de mer est menacé depuis plus de 40 ans par de nombreux parlementaires et technocrates européens qui ne comprennent pas la survivance de cet impôt frappant les importations dans les régions ultrapériphériques. A l’origine, il permettait de financer les dépenses utiles de la colonie. Vu son efficacité, il est passé dans les usages et a été perpétué au fil des siècles.

Pourtant, aucun Etat membre de l’Union européenne n’a le droit de taxer à sa frontière des marchandises produites sur le territoire européen. C’est précisément ce qu’est l’octroi de mer. Son équivalent dans les régions éloignées de l’Espagne et du Portugal est l’arbitrio. Il fonctionne sur le même principe.

Des protestations de pure forme des responsables européens

Des critiques mettent en avant que sa persistance démontre que les collectivités d’outre-mer ne sont pas considérées sur le même pied d’égalité que les collectivités de France. Les dotations versées par l’Etat à nos communes sont insuffisantes pour couvrir leurs charges de fonctionnement et pour réaliser des investissements. L’octroi de mer permet de corriger cette inégalité de traitement.

Tant que l’Etat, quelle que soit la coloration politique du gouvernement qui l’incarne, ne trouvera pas d’autres recettes pour nos communes, ce dispositif sera prorogé indéfiniment. Les partenaires européens de la France n’ont pas de solution de rechange. Ils protestent pour le principe, pas davantage.

La persistance de l’octroi de mer, pourtant contraire aux traités européens, démontre bien que nous ne pouvons pas nous en passer. Il permet d’équiper les communes, d’aménager le territoire, de moderniser les infrastructures. Sa permanence au fil du temps prouve que l’outre-mer recèle des spécificités permanentes. Les particularités de chacun de nos territoires appellent des analyses et des solutions originales ou novatrices.