L'opérateur Orange condamné à payer une amende de 249,5 millions d'euros à Digicel pour pratiques anticoncurrentielles

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L'opérateur Orange a été condamné le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris à payer 249,5 millions d'euros de dommages et intérêts au bénéfice de Digicel pour abus de position dominante. Orange a deux mois pour se pourvoir en cassation.
249,5 millions de dommages et intérêts. La note est lourde pour l'opérateur Orange mais très significative de ce que les juges de la cour d'appel de Paris veulent faire comprendre aux entreprises tentées par les abus de positions dominantes et anticoncurrentielles. 

L'affaire a commencé en 2000. L'opérateur mobile Orange installé sur les trois régions des Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) est seul sur la place. Jusqu'au jour où Bouygues Télécom place ses pions sur l'échiquier de la concurrence de la téléphonie mobile. 


L'opérateur Orange entend bien rester le seul maître à bord


Orange séduit ses clients en offrant un nouveau mobile à tous ceux qui s'engagent pour deux ans. Opération charme en direction des entreprises. Elles se voient proposer un prix réduit pour les appels fixes vers mobiles Orange. Les distributeurs et réparateurs de l'île sont approchés pour travailler en exclusivité pour Orange.

Bouygues Télécom abandonne la partie, mais avant de jeter l'éponge, le groupe porte plainte contre Orange devant l’Autorité de la concurrence.
Digicel, opérateur présent dans 31 pays des Caraïbes et du Pacifique, débourse 155 millions d'euros pour reprendre les activités antillaises de Bouygues Telecom. L'accord prévoit également que l'ancien et le nouveau propriétaire se partagent à 50/50 les dommages. 
 

Première condamnation en 2009


En 2009, l'opérateur public est condamné à payer 63 millions d'euros d'amende pour "abus de position dominante". Un montant ramené à 60 millions d'euros en appel. N'étant pas indemnisé Digicel décide alors de porter plainte devant le tribunal de commerce de Paris.

En décembre 2017, les juges consulaires lui accordent 180 millions d’euros. Orange fait appel de cette décision. La cour d’appel de Paris alourdit le montant des dommages, y ajoute le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs.

Total de l'addition :  249,5 millions de dommages et intérêts dont 68 millions devraient être versés au bénéfice de Digicel.

Jamais la justice n’avait infligé une amende aussi élevée dans une affaire de ce type. Orange a un délai de deux mois avant de se décider ou non à se pourvoir en cassation.
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