Projet de loi "sécurité globale" : satisfaction des policiers et scepticisme du club presse en Martinique

Les députés ont commencé en séance publique mardi 17 novembre 2020 à l'assemblée nationale, l’examen du projet de loi relatif à la "sécurité globale", porté par deux élus de la majorité LaREM (Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue).

Cette proposition vise à "renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent. Elle vise aussi à doter chacun d’entre eux des moyens et des ressources, pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées".
 

L’insécurité prend aujourd’hui des formes de plus en plus variées dans le quotidien des Français : depuis les incivilités dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes, en passant par les trafics ‑ notamment de stupéfiants ‑ en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes.

(assemblee-nationale.fr)

L'article 24

La proposition de loi (N°3452) comporte 32 articles, concernant le renforcement des pouvoirs des polices municipales, les prérogatives accordées aux sociétés de sécurité privée, ou encore la possibilité d’étendre l’autorisation du port de l'arme hors service (notamment dans les établissements accueillant du public).

Mais c’est surtout l’article 24 du texte qui provoque des manifestations dans l’hexagone et cristallise les débats au palais Bourbon, au sujet notamment de la diffusion "malveillante" en particulier sur les réseaux sociaux, d'images d’interventions de la police et de la gendarmerie.
 

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.

(Article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale")

Point de vue Club Presse

Selon le Club Presse Martinique, ce projet de loi risque d’être "liberticide, en ce sens qu’au lieu de protéger le policier, il va plutôt empêcher de connaître la vérité, sur laquelle s’appuie la justice pour rendre sa décision".

 

Fondamentalement, cette loi porte en elle, le manquement au droit d’informer et c’est d’ailleurs sur ce point que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a alerté le gouvernement français.

Par ailleurs, et c’est du jamais vu dans une démocratie : la seule source sur laquelle il va falloir se baser en cas de contestation du comportement des policiers lors des manifestations, ce sont les images transmises en direct à la hiérarchie. Nous disons non (…). 

(Adams Kwateh - président du CPM) 

Point de vue syndicat police

Pour Alliance Police Nationale section Martinique, le texte "permet d'apporter un début de réponse aux problèmes relatifs à la sécurité des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions". Le syndicat local dit par ailleurs, comprendre "l’inquiétude des journalistes".
 

Derrière chaque uniforme de policier ou gendarme il y a un homme, une femme et surtout une famille qui ne doivent pas être les cibles d'actes de violence, du simple fait d'exercer cette profession (…).

Il y a aussi nécessité d'apporter des réponses liées aux moyens matériels et humains, mais également en termes de scantions pénales strictes à l'encontre des auteurs d'infractions envers les forces de l'ordre.

"Sont ciblées, les personnes qui s'improvisent journalistes"

L'inquiétude des journalistes nous la comprenons, notamment par rapport à l'article 24.
En fait, sont ciblées les personnes qui s'improvisent journalistes et qui manipulent les faits, en les orientant dans un but bien précis, à savoir discréditer les forces de l'ordre et l'action de l'Etat.

Je ne pense pas que des problèmes puissent se poser avec des journalistes clairement identifiés et accrédités dans l'exercice de leur profession.
Tout comme eux, nous tenons au respect du droit à l'information et à ce que les libertés publiques et individuelles dont nous sommes garants, soient respectées (…).

Les forces de sécurité n'ont aucun problème à fonctionner en toute transparence.

 

"Le corps de métier le plus sanctionné"

Je rappelle enfin, que nous sommes le corps de métier le plus contrôlé, tant sur le plan pénal qu'administratif, tant sur la vie privée que professionnelle et en conséquence, nous sommes le corps de métier le plus sanctionné, quand cela se justifie.

(Thierry Baucelin - secrétaire départemental Alliance Police Nationale CFE-CGC)

Lors de son discours général à l’assemblée nationale sur cette proposition de loi, le ministre de l’intérieur a salué "un travail important et réfléchi".

Grandeur aux policiers et aux gendarmes qui protègent la République.
Nous leur devons la protection et je suis très fier du texte que proposent JM. Fauvergue et A. Thourot ! pic.twitter.com/3IHHNzFf2T

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 17, 2020