L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 décembre 2018 en deuxième lecture et à l’unanimité la proposition de loi sur l'indivision successorale en outre-mer. Le texte porté par le député Martiniquais Serge Letchimy sera devant les sénateurs le 18 décembre prochain.
L'indivision en Martinique et en outre-mer est presque réglée. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 décembre 2018 à l’unanimité la proposition de loi portée par le Martiniquais Serge Letchimy vise à faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer et relancer la construction de logements.
Le texte adopté en seconde lecture prévoit de remplacer la règle de l’unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans.
Pour Serge Letchimy, "ce texte est la 1ere loi de différenciation, telle que voulue par Emmanuel Macron…c'est-à-dire une loi qui prend en compte les réalités propres à chaque territoire".
Reportage Outremer la 1ère : Mickaël Bastide et Maximo Bulgarelli
Le texte adopté en seconde lecture prévoit de remplacer la règle de l’unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans.
Pour Serge Letchimy, "ce texte est la 1ere loi de différenciation, telle que voulue par Emmanuel Macron…c'est-à-dire une loi qui prend en compte les réalités propres à chaque territoire".
Reportage Outremer la 1ère : Mickaël Bastide et Maximo Bulgarelli
/outremer/2024/12/16/copie-de-martinique-la-1ere-20-6760a7437c563069642345.png)
/outremer/2024/12/26/whatsapp-image-2024-12-26-at-17-44-52-676d8815e8d61593313450.jpg)
/outremer/2024/12/26/ap24360380043265-676daaf3aa87e151509756.jpg)
