L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 décembre 2018 en deuxième lecture et à l’unanimité la proposition de loi sur l'indivision successorale en outre-mer. Le texte porté par le député Martiniquais Serge Letchimy sera devant les sénateurs le 18 décembre prochain.
L'indivision en Martinique et en outre-mer est presque réglée. L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 décembre 2018 à l’unanimité la proposition de loi portée par le Martiniquais Serge Letchimy vise à faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer et relancer la construction de logements.
Le texte adopté en seconde lecture prévoit de remplacer la règle de l’unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans.
Pour Serge Letchimy, "ce texte est la 1ere loi de différenciation, telle que voulue par Emmanuel Macron…c'est-à-dire une loi qui prend en compte les réalités propres à chaque territoire".
Reportage Outremer la 1ère : Mickaël Bastide et Maximo Bulgarelli
Le texte adopté en seconde lecture prévoit de remplacer la règle de l’unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans.
Pour Serge Letchimy, "ce texte est la 1ere loi de différenciation, telle que voulue par Emmanuel Macron…c'est-à-dire une loi qui prend en compte les réalités propres à chaque territoire".
Reportage Outremer la 1ère : Mickaël Bastide et Maximo Bulgarelli
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