Qu’est-ce que l’assignation à résidence ?

justice
Auberge
L'auberge de la montagne pelée (Morne-rouge), lieu d'assignation à résidence de Rachid Rafaa ©Martinique 1ère
Depuis la fuite du présumé djihadiste Rachid Rafaa, de la commune du Morne Rouge, le terme "assigné à résidence" est abondamment utilisé. Le fugitif s’est soustrait à cette mesure en ne se rendant pas à ses pointages quotidiens à la gendarmerie.

Le présumé djihadiste, Rachid Rafaa, est recherché par les forces de l'ordre de Martinique. L’homme de nationalité marocaine, assigné à résidence dans la commune du Morne Rouge depuis le 15 mai 2014, s’est soustrait à cette mesure dans la matinée du mercredi 27 juillet 2016. Il devait deux fois par jour se présenter à la gendarmerie et signer un document de présence.

Que recouvre le terme "assigné à résidence" ? Les explications de l'avocat  Giovanni William.

(Re)voir le reportage de Nathalie Jos - Olivier-Nicolas-dit-Duclos
Explication d'un avocat sur le contenu du terme "Assigné à résidence