Aujourd’hui 9 mai, c’est la Journée de l’Europe. C'est l'occasion de voir à quel point les décisions européennes régissent plusieurs éléments de tous les jours, qui touchent à l'alimentation, l'agriculture, les transports ou encore les animaux.
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À quelques jours du renouvellement du parlement Européen (25 mai 2019 en Martinique), voyons à travers quelques exemples, le travail des députés qui se concrétise en mesures aux incidences directes sur notre vie quotidienne.
Teneur en glucose, additif E162, traces d'arachide... La liste et la quantité des ingrédients des aliments préparés sont réglementées de manière très précise. Ces informations sont exigées par l'Europe, sur les produits commercialisées dans le continent. Il existe également des tests d'évaluation, pour déterminer la dose journalière admissible pour chaque additif alimentaire, pour savoir jusqu'à quelle dose il peut être consommé quotidiennement et durant toute la vie, sans effet indésirable pour la santé.
L'origine du produit doit aussi être indiquée, ou en tout cas une référence qui permet de retracer son parcours, ce qui permet de rappeler les lots sur lesquels il y aurait un problème sanitaire.
La Commission européenne établit un certain nombre de normes très précises pour la taille de certains aliments. Entre les années 1990 et 2010, ces normes ont concerné jusqu'à 36 fruits et légumes. Elles accompagnaient la mise en place du marché commun. Ainsi, une banane à la courbure anormale ne pouvait pas être vendue sous le nom de banane. En 2011, ces règles ont été assouplies.
La réglementation sur les sacs en plastique fait partie des quelques directives européennes. Un texte de 2015 oblige les pays à prendre des mesures pour en réduire l'usage : chaque habitant devra utiliser moins de 40 sacs par an à l'horizon 2025. Ensuite, chaque pays adopte sa propre stratégie : la France a par exemple décidé de les rendre payants.
Une dizaine d'autres produits à usage unique, comme les pailles, touillettes, cotons-tiges, seront interdits à partir de 2021 (la France voulait dès 2020, mais s'est finalement alignée sur l'échéance européenne).
En mai 2018, l'Union a posé comme objectif qu'au moins 55% des déchets devront être recyclés à l'horizon 2025. Les États et municipalités peuvent aussi actionner le principe du "pollueur-payeur", inscrit dans les traités européens depuis 1986, applicable aux entreprises comme aux particuliers : plus on jette de déchets non-recyclables, plus on paie, la "tarification incitative" arrive ainsi dans certaines villes françaises.
Le miel est lui aussi l'objet d'une réglementation européenne. Il faut dire que c'est le troisième produit alimentaire le plus exposé aux fraudes. Il est par exemple souvent coupé avec du sirop de sucre. L'Union européenne a donc défini le miel comme "une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espère Apis mellifera à partir du nectar ou de sécrétions de plantes". Ce produit ne doit donc pas être transformé.
La durée de garantie des appareils électriques neufs est de deux ans minimum, depuis une directive européenne de 2016. Pour les produits d'occasion, la durée est fixée à six mois. Pendant cette durée, il est possible d'échanger le produit, ou de le faire réparer sans frais. Il faudra cependant que le consommateur prouve que c'est bien un "défaut de conformité" (c’est-à-dire un problème d'origine).
La vente à distance a aussi été réglementée au niveau européen : si vous commandez un objet ou un service par internet (dans n'importe quel pays de l'Union européenne), vous avez le droit de vous rétracter pendant 14 jours. Attention, cette règle ne s'applique que pour l'achat d'un produit auprès d'un professionnel, pas un particulier.
Depuis 2004, un règlement européen impose aux compagnies aériennes certaines obligations, pour les vols au départ ou à l'arrivée d'un pays de l'Union européenne. Les sociétés doivent par exemple prendre en charge l'ensemble de vos frais (repas, nuits d'hôtel, transports) à partir de deux heures de retard pour les moyens courriers et de quatre heures pour les longs courriers.
Si votre avion est carrément annulé à moins de deux semaines du départ, ou si on refuse de vous embarquer car le vol est surbooké, on doit vous proposer un autre vol ou rembourser votre billet, avec en plus une indemnité forfaitaire qui peut aller jusqu'à 600 euros. Il faut des "circonstances extraordinaires", comme une guerre civile ou une éruption volcanique pour que les compagnies aériennes y échappent.
La qualité des aliments
Teneur en glucose, additif E162, traces d'arachide... La liste et la quantité des ingrédients des aliments préparés sont réglementées de manière très précise. Ces informations sont exigées par l'Europe, sur les produits commercialisées dans le continent. Il existe également des tests d'évaluation, pour déterminer la dose journalière admissible pour chaque additif alimentaire, pour savoir jusqu'à quelle dose il peut être consommé quotidiennement et durant toute la vie, sans effet indésirable pour la santé.
L'origine du produit doit aussi être indiquée, ou en tout cas une référence qui permet de retracer son parcours, ce qui permet de rappeler les lots sur lesquels il y aurait un problème sanitaire.
Le calibrage des fruits et légumes
La Commission européenne établit un certain nombre de normes très précises pour la taille de certains aliments. Entre les années 1990 et 2010, ces normes ont concerné jusqu'à 36 fruits et légumes. Elles accompagnaient la mise en place du marché commun. Ainsi, une banane à la courbure anormale ne pouvait pas être vendue sous le nom de banane. En 2011, ces règles ont été assouplies.
Réglementation sur le plastique
La réglementation sur les sacs en plastique fait partie des quelques directives européennes. Un texte de 2015 oblige les pays à prendre des mesures pour en réduire l'usage : chaque habitant devra utiliser moins de 40 sacs par an à l'horizon 2025. Ensuite, chaque pays adopte sa propre stratégie : la France a par exemple décidé de les rendre payants.
Une dizaine d'autres produits à usage unique, comme les pailles, touillettes, cotons-tiges, seront interdits à partir de 2021 (la France voulait dès 2020, mais s'est finalement alignée sur l'échéance européenne).
L'Europe s'intéresse au contenu de nos poubelles
En mai 2018, l'Union a posé comme objectif qu'au moins 55% des déchets devront être recyclés à l'horizon 2025. Les États et municipalités peuvent aussi actionner le principe du "pollueur-payeur", inscrit dans les traités européens depuis 1986, applicable aux entreprises comme aux particuliers : plus on jette de déchets non-recyclables, plus on paie, la "tarification incitative" arrive ainsi dans certaines villes françaises.
Le miel et les abeilles
Le miel est lui aussi l'objet d'une réglementation européenne. Il faut dire que c'est le troisième produit alimentaire le plus exposé aux fraudes. Il est par exemple souvent coupé avec du sirop de sucre. L'Union européenne a donc défini le miel comme "une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l'espère Apis mellifera à partir du nectar ou de sécrétions de plantes". Ce produit ne doit donc pas être transformé.
La protection d'espèces animales et végétales
L'Union européenne a pris des mesures pour protéger des centaines d'espèces dans tout le territoire européen. Depuis 1994, la directive "Habitats, faune et flore" classe les espèces selon leur situation : "protégées", "en danger d'extinction". L'objectif est de préserver leur espace de vie et leur période de reproduction, en évitant notamment les grosses infrastructures.
La garantie des appareils électriques et la vente sur internet
La durée de garantie des appareils électriques neufs est de deux ans minimum, depuis une directive européenne de 2016. Pour les produits d'occasion, la durée est fixée à six mois. Pendant cette durée, il est possible d'échanger le produit, ou de le faire réparer sans frais. Il faudra cependant que le consommateur prouve que c'est bien un "défaut de conformité" (c’est-à-dire un problème d'origine).
La vente à distance a aussi été réglementée au niveau européen : si vous commandez un objet ou un service par internet (dans n'importe quel pays de l'Union européenne), vous avez le droit de vous rétracter pendant 14 jours. Attention, cette règle ne s'applique que pour l'achat d'un produit auprès d'un professionnel, pas un particulier.
L'indemnisation en cas de retard des avions
Depuis 2004, un règlement européen impose aux compagnies aériennes certaines obligations, pour les vols au départ ou à l'arrivée d'un pays de l'Union européenne. Les sociétés doivent par exemple prendre en charge l'ensemble de vos frais (repas, nuits d'hôtel, transports) à partir de deux heures de retard pour les moyens courriers et de quatre heures pour les longs courriers.
Si votre avion est carrément annulé à moins de deux semaines du départ, ou si on refuse de vous embarquer car le vol est surbooké, on doit vous proposer un autre vol ou rembourser votre billet, avec en plus une indemnité forfaitaire qui peut aller jusqu'à 600 euros. Il faut des "circonstances extraordinaires", comme une guerre civile ou une éruption volcanique pour que les compagnies aériennes y échappent.
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