Sécurité routière : quelles sont les règles pour rouler une voiture sans permis ?

On les croise dans les centre-villes, devant les lycées ou les universités. Les voitures sans permis (VSP), surnommées les "sans P", sont de plus en plus prisées auprès du public. Bien qu'elles ne dépassent pas les 45km/h, être à bord d’une voiturette n’est pas sans danger.

En 2022, 473 accidents ont impliqué une voiturette, causant le décès de 30 personnes (2 fois plus qu’en 2021). Les trois quarts des accidents ont lieu en ville, mais les cas mortels ont davantage lieu hors agglomération.

sécurité-routière.gouv.fr

Que dit la réglementation ?

Le site de la sécurité routière indique que :

• le conducteur doit être âgé de 14 ans minimum et être titulaire a minima du permis AM.
• le permis B n’est pas nécessaire. Mais ceux qui sont nés après le 1er janvier 1988 doivent passer le permis AM (l’ancien BSR) et être détenteur de l'ASSR (1 ou 2) ou l'ASR, comme pour les deux-roues de 50 cm3 (scooters). Il s’obtient dans une auto-école. La formation pratique comprend cinq séquences dispensées sur un volume horaire total de huit heures, au minimum sur deux jours. Depuis le 1er mars 2024, les élèves en apprentissage anticipé de la conduite sont dispensés de la formation pratique
• seules deux personnes peuvent monter à bord, soit un conducteur et un passager
• un enfant de moins 10 ans doit être installé sur un siège auto homologué.

Quelles sont les obligations ?

Les quadricycles à moteur sont soumis à plusieurs obligations :

• un gilet rétroréfléchissant et un triangle de signalisation doivent toujours être à bord
• la vignette Crit’air doit être apposée sur le pare-brise dans les zones à faibles émissions (son absence entraîne une amende de 68 €)
• le contrôle technique est effectué
• le véhicule doit être immatriculé dans un délai d’un mois après l’achat
• la ceinture de sécurité est obligatoire
• l’assurance est également obligatoire.

"La conduite d’un quadricycle léger à moteur est possible après une suspension de permis prononcée par le préfet ou par le juge, ou après une annulation du permis de conduire. Sauf si le juge interdit la conduite de tout véhicule à moteur ; dans ce cas, conduire une voiturette n’est plus possible", rappellent les autorités.