Un changement de statut des sapeurs-pompiers volontaires suscite des inquiétudes en Martinique

Dans un rapport en date du 14 février, le comité européen des droits sociaux pointe du doigt la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires français. L’institution du Conseil de l’Europe conclut à la "violation par la France de la Charte sociale européenne" en ce qui concerne les droits des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette nouvelle décision viserait à considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des “travailleurs”. À travers ce texte, l’organe estime également que ces derniers subissent une discrimination en termes d'indemnisation et de temps de travail.

Pour rappel, contrairement aux pompiers professionnels, les SPV sont indemnisés.

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels et de la non-prise en compte de la totalité du temps de travail effectué par les SPV, ainsi que du vide réglementaire concernant leur temps de travail.

CEDS

Une décision qui a retenu l’attention des sapeurs-pompiers de Martinique.

Bien sûr que si l’on ne fait pas attention, le modèle français peut et pourrait connaître quelques difficultés. Parce qu’il ne faut pas oublier qu’un sapeur-pompier volontaire est un homme ou une femme qui s’engage librement et qui donne de sa personne sur son temps privé et professionnel pour porter secours à ses concitoyens. Le système français de sécurité civile repose majoritairement sur les pompiers volontaires.

Lieutenant-colonel Steeve Oliny, chef de Groupement développement du volontariat au sein du Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS) de Martinique

80% de SPV

Sur l'île, 80% des sapeurs-pompiers sont des volontaires.

Notre modèle repose essentiellement dessus. Ce que la directive européenne, met en exergue et là où elle interroge, c’est qu’il peut y avoir un risque d’assimiler l’activité du sapeur-pompier volontaire à du temps de travail. Là, ce serait difficile et dramatique de continuer à soutenir cet engagement citoyen si on devait considérer le sapeur-papier volontaire ou ces heures comme des heures de travail.

Lieutenant-colonel Oliny

Pour le comité, "au vu de la prédominance des SPV dans le système de protection civile et de la pression constante exercée sur eux en raison de la restructuration des services de soins de santé", ce dernier conclut que "loin de jouer un rôle marginal ou complémentaire, les SPV apportent une contribution vitale au service public, au point d’être devenus indispensables à son fonctionnement global. Il considère par conséquent que la différence de traitement entre les SPV et les SPP n'est pas fondée sur des motifs objectifs et raisonnables et n'est donc pas proportionnée à l'objectif poursuivi".

L'implication des jeunes SPV remise en question

Par ailleurs, le Comité européen des droits sociaux condamne "l'implication des jeunes sapeurs-pompiers dans les opérations de lutte contre l'incendie".

Le Comité conclut également à une violation de la Charte compte tenu du fait que l’implication des jeunes SPV dans les opérations de lutte contre les incendies n’est pas strictement nécessaire à leur formation professionnelle et que les mesures prises pour protéger la sécurité et la protection de la santé de ces adolescents sont insuffisantes.

Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe

La décision du CEDS fait suite aux réclamations introduites par l’Union Syndicale Solidaires SDIS contre la France. Dans ses requêtes, l’union syndicale met en avant "l’absence de reconnaissance de la qualité de travailleurs aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) (...) qui ne permet pas aux SPV de jouir de leurs droits relatifs à des conditions de travail équitables, à des conditions de travail sûres et saines et à la protection de la santé, entre autres".