L'annonce est confirmée par l’avocat du collectif, Maître Raphaël Constant, ce matin (7 juillet 2022) lors d'une conférence de presse.
Le rapport en date du 30 mai 2022 est formel. "Les constructions sont impropres à leur utilisation".
Ce qui signifie que les propriétaires ne peuvent pas rester dans leurs maisons, confirmant finalement ce que les intéressés déclarent depuis plusieurs années.
Que vont faire les plaignants ?
Le rapport propose deux options. La rénovation des habitations ou la démolition, puis reconstruction des logements. Dans les deux cas, les riverains devront être relogés, la durée des travaux étant fixée au minimum à un an. "Relogement qui devra se faire immédiatement" avertit Raphaël Constant.
Le comité qui réclame aussi une enquête sanitaire, envisage de rencontrer très vite les dirigeants de Cap Nord au sujet du relogement.
Maître Raphaël Constant et les membres du comité, dénoncent une nouvelle fois ce qu'ils qualifient d'inaction de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui s’appuie pour se justifier, sur l’absence de malades ou de cas graves.
Pour l'instant, les conclusions de cet expert judiciaire constituent une nouvelle victoire pour ces bouillonnais, car elles s’ajoutent à la condamnation prononcée par le Tribunal, il y a trois ans, contre la mairie dans le volet des titres de propriété.
La justice avait enjoint la municipalité à payer une astreinte quotidienne de 100 euros à chaque plaignant, en cas de non-délivrance de titre de propriété.
Somme toujours pas versée à ce jour...