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Lutte contre la délinquance juvénile à Koungou Mayotte

L’association Jiva de Koungou au nord de Mayotte a organisé dimanche une rencontre pour sensibiliser les parents sur la lutte contre la délinquance des jeunes.
Les nombreux participants ont été unanimes sur une des principales causes du fléau de la délinquance juvénile : le décrochage scolaire

  • Par Emmanuel Tusevo
  • Publié le

L’association Jiva de Koungou a organisé dimanche une rencontre pour sensibiliser les parents en matière de lutte contre la délinquance des enfants et des jeunes de cette municipalité du nord de Mayotte.


Les nombreux participants ont été unanimes sur une des principales causes du fléau de la délinquance juvénile : le décrochage scolaire qu'il faut à tout prix combattre.

« La meilleure façon de lutter contre la délinquance juvénile est de mobiliser tout le monde, parents, éducateurs, animateurs. Nous avons tenu à sensibiliser les papas et les mamans sur les dangers de laisser les enfants en errance. Ils doivent suivre leur assiduité à l’ école, vérifier leur présence. Certains enfants envoyés
à l’ école n’y vont pas. On voit des gamins de 9 ans qui fument à gauche et à droite, ce n’ est pas normal. »,
a expliqué ANISSA, trésorière de l' Association JIVA.

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Soucieux de redorer l’image de la commune de Koungou taxée de bastion de la délinquance juvénile à Mayotte notamment à cause de la présence de nombreux immigrés , les responsables de l’ Association JIVA réfléchissent sur les différentes stratégies à adopter : campagnes de sensibilisation, réinsertion sociale des jeunes, mesures préventives plutôt que répressives. 

A LIRE SUR LE MÊME THEME :

http://www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr/strategie-nationale/programme-dactions-a-lintention-des-jeunes-exposes-a-la-delinquance.html

Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance.

Le programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance est l'axe prioritaire de la stratégie nationale. Il a pour objectif d’éviter le basculement et l’enracinement des jeunes dans la délinquance. Adolescents et jeunes majeurs sont au cœur des enjeux.
Tout ouvrir / Tout fermer

Prévention de la délinquance des jeunes les plus exposés… Ouvrir 

Ce programme s’inscrit dans une logique de prévention secondaire (en direction de publics ciblés) et tertiaire (prévention de la récidive), en complément des politiques publiques de droit commun en particulier dans le domaine éducatif et de la parentalité qui relèvent de la prévention primaire.
Les signes annonciateurs d’une dérive vers la délinquance et la commission des premiers actes de délinquance peuvent relever simultanément ou successivement d’un lourd absentéisme ou du décrochage scolaire, d’incivilités dans l’espace public, de la participation à des groupes turbulents, de la perturbation réitérée de la tranquillité du quartier, de la consommation de produits addictifs, de l’errance, de l’inscription dans une délinquance de voie publique, de la participation à la dégradation de bâtiments publics ou de vols, de l’implication dans différents trafics, etc.
De nombreuses initiatives locales ont été prises pour enrayer ces trajectoires. Afin de favoriser le développement de ces démarches, les acteurs locaux sont en demande d’un cadrage national en matière de prévention de la délinquance, en particulier pour la prise en charge des jeunes de 12 à 25 ans, qui puisse servir de levier pour consolider le partenariat et de gage pour légitimer leurs interventions.
Ce programme d’actions se veut souple dans ses modalités de mise en œuvre et s’inspire des initiatives locales existantes et validées par les partenaires quant aux résultats à en attendre. Développé au plan local, il s’appuie sur un diagnostic partagé et favorise la mise en œuvre du chaînage des interventions. L’enjeu est de mobiliser de façon ordonnée les ressources existantes en clarifiant les responsabilités de chacun et en assurant des passerelles entre les différents dispositifs.
La mise en œuvre de ce programme repose sur le cadre partenarial constitué au sein des dispositifs territoriaux existants sous l’égide des maires en associant en particulier de manière étroite l’Etat (le Préfet, le procureur de la République et les services de la justice, de l’éducation nationale et les forces de sécurité intérieure en particulier).
Selon la nature des problématiques rencontrées par les jeunes, les niveaux d’intervention sont à différencier et supposent également l’implication des familles (adhésion, responsabilisation des parents).
Le présent programme d’actions se fonde sur une approche ciblée, individualisée, tournée vers les publics jeunes particulièrement exposés à un premier passage à l’acte délinquant et vers ceux ayant déjà fait l’objet d’une ou plusieurs condamnations, pour éviter leur récidive. Les mesures proposées ci-après sont ainsi graduées.

Des actions pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant

Pour les jeunes au comportement particulièrement perturbateur, qui n’ont pas été condamnés mais qui pour un certain nombre d’entre eux sont connus des services de sécurité intérieure, des actions ponctuelles peuvent être proposées. Elles peuvent concerner l’éducation à la citoyenneté, le respect mutuel dans le sport tant chez les pratiquants que chez les supporters, la médiation dans le champ scolaire, l’amélioration des relations jeunes-police, la sensibilisation aux conséquences judiciaires des actes de délinquance.
Des actions de remobilisation plus complètes devront surtout être développées à l’égard de jeunes perturbateurs en grave difficulté et nécessitant un soutien inscrit dans la durée. Il peut s’agir d’actions de « parcours citoyen » (proposant un engagement ou une implication au sein de différentes institutions locales sur la durée dans le cadre d’un accompagnement individualisé), de chantiers éducatifs (proposant une expérience de travail en amont de l’insertion professionnelle encadrée par un éducateur référent) ou encore d’une prise en charge globale dans le cadre d’un dispositif approprié (se traduisant par l’inscription dans une structure de type pôle d’accueil préventif, espace de socialisation ou plateforme de réinsertion).

Des actions de prévention de la récidive (1)

Une minorité de jeunes fait l’objet d’un ancrage délinquant et se trouve très concernée par les problématiques de récidive. Ainsi, d’après le ministère de la justice, 41,7 % des condamnés ont moins de 25 ans alors que les mineurs et les jeunes majeurs représentent seulement 23 % de la population. Plus précisément, l’analyse des condamnations met en évidence que 34,5 % des condamnés majeurs ont entre 18 et 25 ans alors que leur part dans la population n’est que de 12 %. Les condamnés mineurs représentent quant à eux 7,4 % de l’ensemble des condamnés pour une part dans la population de 17 %.
A l’égard des primo-délinquants, mis en cause pour la première fois dans le cadre d’une procédure judiciaire et non inscrits dans un parcours pénal, les actions de prévention de la récidive doivent se déployer dans les champs de l’apprentissage de la citoyenneté, de la gestion du rapport à l’autorité ou encore de la réalisation de travaux de réparation.
Pour les jeunes suivis par la justice pénale notamment les récidivistes, pour lesquels des condamnations ont déjà été prononcées, suivies ou non de peines d’emprisonnement, les actions à privilégier doivent avant tout être ciblées sur leur insertion sociale et professionnelle. Elles doivent notamment s’appuyer sur le développement du partenariat entre le service pénitentiaire d’insertion et de probation, la protection judiciaire de la jeunesse, les missions locales, les collectivités territoriales et le secteur associatif et s’inscrire pleinement dans le cadre des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Elles peuvent permettre le déploiement de postes de travail d’intérêt général ou d’actions de type chantier d’insertion menées dans le cadre d’aménagements de peine.
D’autres actions méritent d’être favorisées. Elles entrent dans les champs de l’accès au logement et aux soins des jeunes sous main de justice, du maintien des relations sociales et familiales, du sport et de la culture dans le cadre de projets d’insertion globaux.
La mise en œuvre de ces actions individualisées pour des publics très ciblés nécessite un partenariat renforcé et une forte implication des acteurs locaux en associant tout spécialement le parquet, les services de la justice (protection judiciaire de la jeunesse et service pénitentiaire d’insertion et de probation) et les forces de sécurité intérieure. Elle passe par la désignation d’un référent de parcours.

Fiches-actions :

·         Fiche méthodologique : Une approche ciblée en direction des jeunes exposés à la délinquance
·         Actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance
·         Actions de prévention de la récidive
(1) L’expression « prévention de la récidive » est abordée non d’un point de vue strictement légal (au sens d’une nouvelle condamnation prononcée pour sanctionner un nouveau délit de même qualification pénale) mais dans une acception plus large (au sens de mise en cause pour différents délits par les services de police et de gendarmerie). Dans cet esprit, les termes réitération et récidive peuvent être employés indifféremment.

Protection de l'enfance… Ouvrir 

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance contient en son article 1er une définition de la protection de l’enfance :
·         « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontre les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. » (article L112-3 du code d’action sociale et des familles).
La protection de l’enfance se décline donc selon un processus à trois étages :

A titre principal, les premiers protecteurs de l’enfant sont le père et la mère, investis de l’autorité parentale pour le protéger (article 371-1 du code civil).

Si les parents sont « confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de leurs enfants mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social » (nouvel article L222-1 du CASF), ils peuvent prétendre à bénéficier du soutien des services sociaux départementaux : aides financières ou matérielles, soutien éducatif à domicile, soutien psychologique, prise en charge de leur enfant, accueil mère/enfant, etc.
C’est ce que l’on appelle la protection administrative, issue du décret du 7 janvier 1959 et transférée aux départements depuis les lois de décentralisation. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance donne un caractère central à cette intervention administrative, en particulier pour le recueil des « informations préoccupantes » au sein de cellules départementales.
Ces mesures de protection ne peuvent être mises en place qu’avec l’accord des familles.

Si l’enfant est en danger ou si ses conditions d’éducation sont gravement compromises, des mesures de protection peuvent être ordonnées par la justice (article 375 du code civil). Dans ce cadre, la famille peut se voir imposer des mesures éducatives pour l’enfant au terme d’une procédure judiciaire.

Liens utiles :

·         Ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, lien d’accès direct au ministère en charge de la famille : protection de l'enfant et de l'adolescent
·         Site officiel de l'administration française, Service public : protection de l'enfance
·         GIP Enfance en danger : Allo 119.gouv.fr
·         Vie publique au coeur du débat : loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
·         Observatoire national de l'enfance en danger
·         Réforme de l'enfance

Lutte contre le décrochage scolaire… Ouvrir 

La lutte contre le décrochage scolaire, priorité gouvernementale, a fait l'objet d'un séminaire, le 8 janvier 2014, au lycée Pierre-Gilles-de-Gennes à Paris 13e. M.Vincent PEILLON, ministre de l'Education nationale, a dressé le bilan de l'action entreprise par le ministère et a présenté ses objectifs pour l'année 2014.
La prévention du décrochage scolaire est un phénomène qui n’épargne aucun système éducatif et son coût financier, social et humain est particulièrement élevé. L’Europe s’est engagée sur un objectif de réduction du taux moyen  des "sorties précoces" à 10% en 2020. Les causes du décrochage, largement connues et partagées, sont multifactorielles et leur combinaison en système rend leur traitement complexe. L’institution elle-même doit assumer ses propres responsabilités dans la persistance et le développement du phénomène.
La lutte contre le décrochage scolaire représente un défi considérable pour notre pays et un enjeu majeur en termes de cohésion sociale et d’équité de notre système éducatif. C'est unepriorité.

Malgré les campagnes de repérage des décrocheurs menées chaque année, ce phénomène touche encore aujourd’hui un trop grand nombre de jeunes : en 2010, l’INSEE estimait à 12,8 % la proportion de jeunes Français âgés de 18 à 24 ans sortis du système éducatif sans avoir obtenu un BEP, un CAP ou un baccalauréat.

Chaque année, on dénombre 140 000 jeunes sortants du système éducatif sans diplôme, qui s'exposent à un avenir professionnel particulièrement compromis. Le Président de la république a fixé un objectif fort : réduire ce chiffre de moitié d'ici la fin du quinquennat. Toutes des dispositions de la refondation de l'Ecole de la République doivent concourir à cette ambition. Les dispositifs de prévention et de médiation doivent mieux s'articuler autour d'un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir et s'insérer dans la vie active.
Tous les jeunes de moins de 16 ans ont droit à l'éducation et le devoir d'être assidus. L'Ecole prévient et repère le décrochage scolaire. Pour le traiter, l'innovation et l'expérimentationsont privilégiés.
Afin de renforcer la lutte contre le décrochage scolaire, le Ministre de l'éducation nationale a lancé le 4 décembre 2012 les "Réseaux Objectif Formation-Emploi". Ces réseaux mobilisent, aux côtés des 360 plates-formes d’appui et de suivi, l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale amenés à intervenir auprès des décrocheurs (responsables académiques, chefs d’établissement, personnels de la MGI, DCIO, CO-P etc.) et les fait travailler en synergie. 

L’objectif est de proposer une solution à 20 000 jeunes décrocheurs d’ici la fin de l’année 2013. Ces réseaux permettent de coordonner et de développer l’offre des solutions proposées aux jeunes décrocheurs sur un territoire :

·         mobilisation des places disponibles dans les formations menant à des métiers ayant des besoins de recrutement avérés afin d’offrir une solution qualifiante à chaque jeune et permettre leur insertion professionnelle ;
·         développement de structures innovantes pour les jeunes en situation de décrochage (micro-lycée, lycée de la nouvelle chance, collège et lycée élitaire pour tous, pôle innovant lycéen…) ;
·         essaimage de solutions en partenariat (clauses sociales, dispositif régional de formation, GRETA, apprentissage, missions locales…);
·         offres combinées service civique-formation en partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et l’Agence nationale du service civique, pour permettre à des jeunes décrocheurs d’acquérir une expérience professionnelle tout en construisant un projet de formation;
·         site et application mobile de géo-localisation des solutionsde l’ONISEP favorisant la mise en réseau et la diffusion des solutions (www.masecondechance.onisep.fr).
Afin de sécuriser le retour en formation du jeune, un contrat "Objectif Formation-Emploi" lui est proposé avec un parcours personnalisé de retour en formation initiale et un accompagnement par un référent décrochage.
Parallèlement à ses missions dans le cadre de la prévention, la désignation de ce référent en charge de la lutte contre le décrochage, prioritairement dans les établissements les plus touchés par le phénomène, contribuera à l’aide au retour des décrocheurs dans les établissements.

Service civique en police et en gendarmerie… Ouvrir 

Le service civique offre à des jeunes volontaires la possibilité de s’engager au service de la collectivité, de consacrer du temps aux autres et ainsi de contribuer au maintien du lien social. Il constitue une opportunité pour ces jeunes et leur permet de développer et d’acquérir de nouvelles compétences, lors de leur mission accompagnée d’un tutorat individualisé. Durant celle-ci, ils perçoivent une indemnité.
L’objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux et de proposer aux jeunes de 18 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en compétences, en confiance, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir en tant que citoyen. Il représente une étape de vie au cours de laquelle des jeunes, de toutes origines sociales et culturelles, pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de la société. 

Genèse du dispositif

Créé par la loi du 10 mars 2010, le  service civique fait l’objet d’une première expérimentation dans le secteur de la « prévention »  à la fin de l’année 2010, lorsque la Brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie du Gard décide de recruter un jeune volontaire.
En juin 2011, le Ministre de l’Intérieur élargit cette expérimentation à l’ensemble du territoire. Pour ce faire, il s’appuie sur les préfectures.
Le Ministre de l’Intérieur donne ainsi l’opportunité à de jeunes volontaires âgés de 18 à 25 ans de participer aux actions de prévention de la délinquance pilotées par la police et la gendarmerie nationales, menées en direction de personnes vulnérables, en effectuant une mission de service civique au contact des forces de sécurité pendant 8 mois.
A la fin de l’année 2013, plus de 160 postes sont été agréés en police et en gendarmerie par l'Agence nationale du service civique. Les retours d’expérience s’avèrent très positifs et encouragent la généralisation du développement du service civique en police et en gendarmerie.

Conditions d’accès

Le dispositif  décliné en police et en gendarmerie s’adresse à un public âgé de 18 à 25 ans. 

Conditions d’emploi

Le volontaire qui souscrit un contrat de Service Civique avec la police ou la gendarmerie s’engage pour une durée de 8 mois.
L’amplitude horaire hebdomadaire de la mission est à minima de 24 heures. La durée moyenne des engagements est de 35 heures hebdomadaires.
Le service civique doit être réalisé intégralement au sein de la même structure  en continu. Il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre la mission.
Le volontaire n’effectue aucune mission seul. Il est obligatoirement accompagné d’un policier ou d’un gendarme chevronné - le plus souvent son tuteur -, qui le guide tout au long de son engagement, et lui apporte son aide et son expérience pour préparer son projet professionnel à l’issue de son contrat. 

Missions

Un Service Civique ne doit pas se substituer à un emploi, un stage ou du bénévolat.
Le volontaire, qui souscrit un engagement avec la police ou la gendarmerie, réalise des missions de prévention de la délinquance exclusivement. Toute mission à caractère opérationnel est proscrite.

Le ministère de l’Intérieur propose 6 types de missions :
·         Appui et soutien dans le cadre des actions de prévention menées en direction des jeunes;
·         Appui et soutien dans le cadre des actions d’éducation et de prévention dans le domaine de la sécurité routière, notamment au sein des établissements scolaires ;
·         Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention au bénéfice des personnes âgées : opérations tranquillité séniors ;
·         Appui et soutien dans le cadre des missions polyvalentes de prévention et de sensibilisation d’un public large ;
·         Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention à caractère expérimental ;
·         Appui et soutien dans le cadre des missions de prévention des cambriolages.

Indemnités

Le service civique ouvre droit à une indemnité de 467,34 euros net par mois, pris en charge par l’Etat, complétée à hauteur de 106,31 euros net par mois versés par l’organisme d’accueil, soit un total de 573,65 eurosnet par mois, non imposables. Cette indemnité peut être majorée de 100 euros par mois par l’Etat, en fonction de critères sociaux particuliers.
L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Les volontaires bénéficient d’une couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Par ailleurs, l’Etat acquitte une contribution supplémentaire au titre de l’assurance vieillesse, au bénéfice du régime général, en sorte que l’ensemble des trimestres Service Civique effectués puissent être validés au titre de l’assurance retraite.
Par ailleurs, l’engagement Service Civique n’ouvre pas droit à une couverture complémentaire en matière de maladie. Pour faciliter l’accès des volontaires à une complémentaires, l’Agence du Service Civique a développé des partenariats.

Quelles démarches pour candidater ?

Pour toute demande de renseignements ou dépôt de candidature, les jeunes femmes ou jeunes hommes intéressés par ce dispositif peuvent se rendre sur le site de l’agence du service civique et consulter les offres d’engagement disponibles.

Prévention spécialisée… Ouvrir 

La prévention spécialisée est une action d'éducation visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social. Cette démarche concerne aussi bien la prévention des inadaptations sociales que la prévention de la maltraitance, de la délinquance ou des conduites à risques.
La prévention spécialisée relève des missions de l’aide sociale à l’enfance placée sous la responsabilité des départements. L’article L 121-2 du code de l’action sociale et des familles stipule à ce titre que le département a « une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.». Les actions de prévention spécialisée sont définies par l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972.
Concrètement, les éducateurs de prévention, généralement des éducateurs spécialisés, vont au devant des jeunes dans leurs lieux de rencontre, principalement dans la rue. Ils sont, de ce fait, régulièrement appelés « Éducateurs de Rue ».
La mise en place des actions s’appuie sur plusieurs principes fondateurs :
·         l’absence de mandat nominatif,
·         la libre adhésion des jeunes,
·         le respect de l’anonymat,
·         la non institutionnalisation des activités,
·         le travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat.

Documents utiles :

·         LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 "réformant la protection de l’enfance"
·         Rapport du groupe de travail interministériel sur la prévention spécialisée : "La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action", janvier 2004

Liens utiles :

·         Ministère des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, lien d’accès direct au ministère en charge de la famille : protection de l'enfant et de l'adolescent/prévention spécialisée
·         Comité national de liaison des associations spécialisées

Prévention judiciaire de la délinquance… Ouvrir 

L’autorité judiciaire intervient, en matière de prévention de la délinquance, à un double niveau :
·         auprès des mineurs et des jeunes majeurs en situation de marginalisation et de vulnérabilité, et exposés au risque de délinquance. C’est une action qui se déroule dans le champ civil et qui prend forme par le biais de la procédure d’assistance éducative et de la protection des jeunes majeurs ;
·         auprès d’un public primo-délinquant, encore faiblement inscrit dans la délinquance. C’est une action qui se déroule dans le champ pénal des

L'assistance éducative et la protection des jeunes majeurs

La prévention de la délinquance des jeunes est principalement traitée, dans le cadre civil, par le biais des procédures d'assistance éducative (protection judiciaire de l'enfance en danger) et de protection jeune majeur.

Les mesures alternatives aux poursuites

L’action préventive des procureurs de la République, au travers des mesures alternatives aux poursuites, s’est beaucoup développée depuis une dizaine d’années. La mise en œuvre de cette voie s’effectue dans un cadre pénal, c'est-à-dire après un passage à l’acte délinquant mis en lumière par le biais d’une procédure de la police ou de la gendarmerie nationale.

Le cadre légal de ce dispositif est prévu aux articles 41-1, 41-2 et 41-3 du code de procédure pénale.

Le procureur de la République peut décider d’une mesure à tonalité éducative à l’égard du concerné plutôt que de le poursuivre. Cette voie n’est mise en œuvre qu’à l’égard de primo-délinquants impliqués dans des faits de faible gravité (vol à l’étalage, dégradations volontaires, usage de stupéfiants par exemple). Les différentes mesures envisageablessont principalement : le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, la réparation pour les mineurs, la médiation, la composition pénale, le stage de citoyenneté.

La mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites est aujourd’hui majoritairement confiée par les parquets aux délégués du procureur. Et les audiences des  délégués du procureur ont souvent lieu dans des maisons de justice et du droit.

Documents utiles :
·         Circulaires du 9 avril 1975, du 6 avril 1976, du 24 juin 1976
·         Circulaire de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs
·         Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat à la Justice sur « La Prévention de la Délinquance des Jeunes »,  novembre 2010.
·         Rapport de M. Jean-Yves RUETSCH : « Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain », février 2010.

Prévention judiciaire de la récidive… Ouvrir 

Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice a lancé en septembre 2012 les travaux de la conférence de consensus de prévention de la récidive ayant pour objectifs :
·         d’établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu’à l’étranger et d’effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses ;
·         de rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ;
·         d’objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre.
La conférence a été préparée par un comité d’organisation, réunissant des élus, des représentants français et étrangers issus des milieux universitaires et de la recherche, des magistrats, des professionnels pénitentiaires et de la sécurité publique, ainsi que des représentants d’institutions ou d’associations impliquées dans le champ de la prévention de la récidive.

Ce comité a été chargé de :

·         procéder à l’audition de toute organisation ou personnalité utile dont les contributions écrites ont été diffusées ;
·         choisir les experts entendus lors de la conférence elle-même, rédiger les questions auxquelles ils devaient répondre ;
·         délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser ;
·         sélectionner le jury de consensus, indépendant, composé de personnes diverses issues de la société civile.
A l’issue de la conférence, tenue les 14 et 15 février 2013, le jury de consensus a formulé des recommandations rassemblées dans un rapport intitulé "Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive : Principes d'action et méthodes", remis au Premier Ministre le 20 février 2013.

Rappel :

La justice pénale des mineurs est régie par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Elle concerne les mineurs ayant commis un ou plusieurs actes de délinquance et fait une large place au travail éducatif. A titre indicatif et avant de considérer la prévention de la récidive, il n'est pas inutile de spécifier qui sont les acteurs de la justice pénale  des mineurs.

Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables. Les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines sont prononcées à leur égard, selon les cas, par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. 
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dans le suivi des mesures, sanctions éducatives ou peines qui nécessitent un accompagnement des mineurs. Notamment, les mineurs multiréitérants ou multirécidivistes font l’objet d’une attention particulière.

Pour les majeurs, ce sont le parquet, le tribunal correctionnel, la cour d’assises, le juge d’application des peines et l’administration pénitentiaire qui contribuent, outre le prononcé et la mise en œuvre de la sanction, à la prévention de la récidive.

Documents utiles : 

·         LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à "l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales".
·         LOI du 26 décembre 2012 visant à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants"
Circulaire du 27 décembre 2011 relative à l’application d’une partie de cette loi
Circulaire du 8 décembre 2011 relative à "La présentation des dispositions concernant le tribunal correctionnel pour mineurs"
LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à « La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs »

·         Circulaire du 11 août 2011  sur la « Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 ».
·         Ordonnance du 2 février 1945 relative à « L’enfance délinquante »
·         Ordonnance modifiée accessible via Légifrance
·         Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
·         Circulaire du 2 septembre 2010relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques
·         Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs
·         Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général
·         Guide méthodologique - "Guide du Travail d’Intérêt Général (T.I.G.)", mai 2011.

Lien utile :

·         Ministère de la Justice et des Libertés : Prison et réinsertion
 
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