Mission sénatoriale sur le foncier à Mayotte


Une mission sénatoriale vient de séjourner du 5 au 8 octobre 2015 à Mayotte pour étudier l' épineux problème du foncier auquel est confrontée Mayotte.Les quatre sénateurs de la délégation ont touché notamment du doigt les problèmes d’indivision et de Zone des pas géométriques.

La délégation de sénateurs, conduite par le président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, est constituée de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, de M. Robert Laufoaulu, rapporteur et sénateur de Wallis-et-Futuna, ainsi que d’un autre sénateur, élu de l’hexagone, qui sera nommé rapporteur jeudi prochain en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, appelé à siéger au Conseil constitutionnel.

Toufaili Andjilani a suivi pour Mayotte 1 ère Télé leur première visite 
Le  sénateur Michel Magras explique les enjeux .

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A l' issue de la mission , le sénateur Michel Magras n' a pas caché sa surprise sur la complexité du foncier à Mayotte confrontée aux " pesanteurs " de sa récente départementalisation.

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La gestion foncière de l' Etat giflée par un rapport sénatorial

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Foncier : Une mission sénatoriale interloquée par l’étendue des problèmes
 
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De la problématique foncière à Mayotte

La question foncière, enjeu majeur pour notre île, est au centre des préoccupations des Mahorais, parce qu’au-delà des intérêts économiques, elle touche à un ressort fondamental de nos traditions de fort attachement à la terre et renvoie aussi à notre identité, aux coutumes et aux droits d’usage, aux pratiques d’appropriation, à la tradition orale.

Elle est d’autant plus prégnante à Mayotte que de nombreux facteurs concourent à renforcer la pression foncière, parmi lesquels : l’accroissement démographique et la nécessité de créer des infrastructures, équipements publics et de développer des projets économiques, agricoles ou d’urbanisation. Et ce, à un point tel qu’aujourd’hui la question foncière s’est transformée en “problème foncier” relayé dans tous les débats pré-électoraux notamment.

Mais, comme à l’accoutumée, le traitement des dossiers importants de notre île est souvent appréhendé de façon partielle et partiale dans un système de pensée unique, alimenté par des idées préconçues. Évidemment, la question foncière à Mayotte, qui est l’un des nerfs du développement local, n’y échappe pas ; elle reste aussi prisonnière de cette vision étroite des choses.

Pourtant, user à chaque fois d’une seule lunette pour traiter d’un sujet aussi sérieux que le foncier à Mayotte conduit à occulter l’extraordinaire complexité et densité de la problématique foncière (héritée de l’histoire coloniale et institutionnelle de l’île), à écarter les vrais enjeux qui la sous-tendent et le poids et le degré de responsabilité de chaque acteur impliqué dans ce dossier.

Aussi, au travers de ce dossier, nous souhaitons vous apporter, de la façon la plus complète possible, des éléments de compréhension du dossier foncier à Mayotte et plus particulièrement de la question de la régularisation foncière.
A lire dans le Mayotte hebdo n°719 du vendredi 2 octobre 2015.