publicité

La garantie des métaux précieux est effective à Mayotte cette année

La garantie des métaux précieux est effective à Mayotte cette année. La mise en place de la garantie des métaux précieux est une conséquence de la normalisation du département de Mayotte depuis le 1er janvier 2014. Comment fonctionne-t-elle ? 

© dollybijoux
© dollybijoux
  • Par Isabelle Fargier
  • Publié le , mis à jour le
La direction des douanes de Mayotte indique que cette garantie a nécessité la mise en conformité réglementaire intégrale des bijoutiers de la place de Mayotte initiée en 2015 avec le soutien de la chambre des métiers, des associations professionnelles et du bureau de garantie de la Réunion compétent pour le département de Mayotte.

La garantie est un dispositif très ancien en France qui permet de garantir la qualité des ouvrages en métaux précieux (or, argent, platine) par l'État qui en atteste le titre légal. Il protège les intérêts de l'État comme ceux des consommateurs mais aussi ceux de la profession. Des dispositifs similaires sont en vigueur dans de nombreux États de par l’Europe et le monde. Tous les ouvrages en métaux précieux devront donc désormais être revêtus du poinçon d'importateur ou de fabricant (dits poinçon de responsabilité ou de maître).  En outre, pour les ouvrages d'un poids en métal précieux supérieur ou égal à 3 gramme pour l'or et 30 grammes pour l'argent, ces ouvrages seront revêtus des poinçons de garantie d'État appropriés dits poinçons de garantie (poinçons de titre et de petite garantie).

Les bijoutiers sont aussi astreints au respect d'obligations fondamentales comme la déclaration d'existence et l'affichage de leurs poinçons sur le lieu de vente. Cette déclaration d’existence s’impose à toute personne détenant à titre professionnel des métaux précieux (achat, vente, fabrication, réparation…) y compris pour les activités d'achat et de revente de métal précieux (or en particulier).
1 484 312 215
L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play