L'accès aux droits et les discriminations, principales saisines auprès du Défenseur des droits en 2021 à Mayotte

justice
Tribunal administratif de Mayotte
Le tribunal administratif a rejeté le référé de Ciné Musafiri. Mais l'association va encore le saisir pour qu'il traite l'affaire sur le fond. ©Mayotte la 1ère
Quel bilan pour l’activité du défenseur de droit à Mayotte pour l’année 2021 ? Le service a reçu au cours de l’année dernière, 800 réclamations concernant aussi bien les difficultés à l’accès au droit par certaines personnes, que les discriminations. Certaines saisines sont réglées à l’amiable, d’autres atterrissent sur le bureau du juge du tribunal administratif.

Rétablir le droit des personnes qui les sollicitent, c’est le travail des délégués de défenseur de droit. La plupart des  800 saisines  recueillies dans les 4 points d’accueil par les 3 délégués en exercice à Mayotte en 2021 concernent  des dysfonctionnements des services publics. C’est le cas à la préfecture où  des demandeurs de carte de séjour ont des difficultés à accéder au service des étrangers, ne serait-ce que pour avoir un simple rendez-vous. 

Les atteintes au droit de l’enfant font aussi l’objet de saisine de la part des familles qui ont du mal à scolariser leurs enfants. Cela concerne des familles d’origine étrangère, qui, sous prétexte de documents incomplets se voient refuser la scolarisation de leurs enfants.

L’intervention du délégué de défenseur de droit permet de trouver des solutions avec les autorités concernées mais parfois, c’est le tribunal administratif qui tranche. 

Pour faire connaitre leur travail, le défenseur de droit  a dispensé aux professionnels sociaux et aux  employeurs  des formations sur les discriminations au travail, sur le harcèlement,  sur les situations de handicap et sur le droit des enfants. Un travail de sensibilisation que font également les JADE, les jeunes ambassadeurs de droit auprès des enfants.