La requête en référé du Collectif des citoyens loi 1901 rejetée

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Fatihou Ibrahim
Fatihou Ibrahim est l'un des deux requérants avec Salim Nahouda à avoir été reconnu pour avoir la qualité de requérant dans cette affaire, contrairement au Collectif des citoyens de Mayotte loi 1901. ©Mayotte la 1ère
L'aide de 15 millions d'euros du département au SMEAM reste valable pour l'instant. Le Collectif des citoyens de Mayotte loi 1901 estime qu'elle est illégale. Le tribunal a rejeté le motif d'urgence pour l'annuler.

Deux jours, c'est le temps qu'a pris le tribunal administratif saisi en référé pour statuer sur cette affaire. Depuis l'année dernière, la nouvelle équipe élue au Syndicat mixte d'assainissement et d'eau de Mayotte (SMEAM) se démène pour redresser les comptes de son insitution, déficitaires de près d'une trentaine de millions d'euros.

Une mauvaise gestion du syndicat dénoncé par le Collectif des citoyens loi 1901

En début d'année, le département de Mayotte a délibéré pour attribuer 15 millions d'euros au SMEAM. Une bouffée d'oxygène bienvenue pour l'organisme qui gère la distibution et l'appovisionnement en eau potable de Mayotte. Mais une aide mal perçue par le Collectif des citoyens de Mayotte loi 1901 qui considère que les contribuables n'ont pas à payer les erreurs de gestion des élus du SMEAM. Un SMEAM qui a du mal à fournir de l'eau en continu aux Mahorais.

SMEAM : Le collectif des citoyens de Mayotte demande des comptes

C'est pour cela que l'association a introduit une requête en référé, pour faire annuler cette subvention et que les responsables de la mauvaise gestion du SMEAM soient recherchés et punis. Mais le tribunal admnistratif a rejeté la requête, indiquant que le caractère d'urgence n'était pas constitué. Par ailleurs, celui-ci a estimé que la subvention obtenue par le SMEAM, n'avait pas d'incidence pesonnelle sur Salim Nahouda et Fatihou Ibrahim, seuls réquérants reconnus par le juge des référés. Le juge des référés n'a pas non plus satisfait à la demande du conseil départemental qui demandait 1000 euros pour les frais de justice au collectif.
L'affaire n'a pas été examinée au fond, peut-être que le collectif maintiendra la pression et représentera un recours devant le tribunal administratif.

Ordonnance de référé recours collectif 1901 contre SMEAM