Le tribunal administratif condamne MCG à rembourser MIM pour des tarifs portuaires jugés illégaux

Le verdict a été rendu ce mardi 24 septembre. La société Mayotte Channel Gateway (MCG) a été condamnée à verser 501 923,32 euros à Maintenance Industrielle Mahoraise (MIM). MCG devra également verser 2 000 euros pour les frais de justice. Le jugement qualifie l’arrêté de tarifs portuaires invoqué par Ida Nel, présidente de MCG, de « faux » et de « nul effet », et confirme que MIM a été surfacturée en raison de ce document illégal.

Un arrêté "fantôme" et des surfacturations

L’affaire a débuté lorsque MIM a contesté des tarifs portuaires exorbitants pratiqués par MCG, sur la base d'un arrêté « fantôme » de 2016, brandi par Ida Nel en 2021. Lors de l’audience, le tribunal a relevé de graves anomalies dans cet arrêté indiquant qu’il ne pouvait être rattaché à une autorité administrative.

Ni le conseil départemental ni la préfecture n'ont pu retrouver de trace du document, et confirment son caractère frauduleux. La décision oblige MCG à rembourser plus de 500 000 euros. Elle ouvre potentiellement la voie à d’autres réclamations de sociétés ayant subi les mêmes surfacturations.

Conséquences financières et pratiques de gestion controversées

Ce jugement marque un coup pour la gestion d’Ida Nel, qui aurait appliqué des tarifs portuaires exorbitants entre 2015 et 2023, sur la base de défiscalisations et d’amortissements non validés par le conseil départemental.

Les pratiques dénoncées par MIM soulignent une inflation excessive à Mayotte. Bien que l’avocat d’Ida Nel ait annoncé que la procédure pour faux avait été classée sans suite faute d'identification de l’auteur, ce jugement vient relancer la question de la légalité des pratiques de MCG. La présidente de MCG a toujours la possibilité de faire appel de cette décision.