Madagascar : un nouveau code minier adopté

Les débats de vendredi dernier à l’Assemblée Nationale malgache ont été ardus sur le partage de la taxe de 5% des revenus miniers. L’Etat voulait 3,5% pour lui et ne laisser aux communes que 1,5%. Les communes voulaient un partage à égalité. Finalement ce sera 3% pour l’Etat et 2% pour les collectivités locales.

Les surfaces maximales de terrain accordées aux entreprises ont été réduites de moitié. Des normes environnementales pour moins polluer devront être respectées. Elles ne l’ont jamais été jusqu’à présent, comme l’interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans aujourd’hui inscrite dans la loi.

Le nouveau code sera soumis au sénat avant promulgation par le président de la République.