Motions adoptées par le 25è congrès de l' ACCD'OM 2016 à Mayotte

S’agissant de l’Égalité réelle

Le congrès accueille avec beaucoup d'espoir la perspective de l’égalité réelle entre les Outre-mer et la France hexagonale débattue par le Parlement.

Le congrès insiste pour que l’ETAT :

- tire les leçons des 70 années passées de développement économique et social des Outremers
- précise les moyens qui seront mobilisés pour réussir cette nouvelle étape.

- Demande instamment la prise en compte de la proximité, en particulier la consultation des communes dans les processus d’élaboration de ces nouveaux plans de convergence
ainsi que la prise en compte de la situation particulière de chacun de nos territoires.

- Demande également que dans chaque territoire d’Outremer, le problème des inégalités soit pris en compte ainsi que les questions démographiques, climatiques et les enjeux
liés à la mondialisation des échanges qui vont peser sur tous les pays du monde donc des Outre Mer.

Constatant l’inégalité frappant nos populations en matière de continuité territoriale sur les prix des déplacements, inégalité frappant également les élus des Outremers au regard
des réunions et des formations se tenant hors de leur territoire, demande la mise en place d'une véritable Continuité territoriale pour tous.

S’agissant de l’Habitat

Le défi de l’habitat reste dans tous les territoires d’Outremer d'une actualité particulièrement cruciale.
Les élus demandent :

- La simplification du financement du logement social et notamment son instruction
fiscale.
- La meilleure prise en compte de la diversité de l’offre de logement social en locatif
et en accession sociale.
- D’adapter les paramètres de financement du logement social à la réalité des revenus des ménages à Mayotte ainsi que dans n'importe quel territoire d’Outre Mer.
- De sanctuariser les crédits de la LBU pour les Outre Mer

S’agissant de la Sécurité

Les élus ultramarins rappellent que l’Etat français rayonne aussi par ses océans, ce qui fait d’elle la seconde puissance maritime mondiale.

De ce fait, les élus des Outre Mer, réunis en congrès à Mayotte appellent l’Etat à assumer ses responsabilités et à assurer pleinement ses missions régaliennes en matière de
surveillance des frontières, de lutte contre l’immigration irrégulière, de lutte contre la délinquance et de protection des biens et des personnes.
Il en va de la sécurité de tous dans nos territoires ultramarins et de l’attractivité de ceux-ci.

Un Plan Marshall pour Mayotte

Les élus ultramarins réunis au 25e Congrès de l’ACCDOM à Mayotte expriment leur grande reconnaissance aux élus et à la population de Mayotte pour leur accueil pendant
ces quatre jours.
Ils expriment leurs sensibilités aux nombreux défis que ce 101e département de France doit relever.

Faisant le constat des retards considérables dans la satisfaction des besoins fondamentaux de la population de Mayotte, ils appellent à une mobilisation de l’Etat à la
hauteur des enjeux : un Plan Marshall, notamment sur l’Education, la Santé, le Logement et les Infrastructures de base indispensables.

S’agissant de la Loi NOTRe

Constatant les difficultés rencontrées sur les différents territoires, les élus demandent le report de l’application de la Loi Notre pour les Outremers.
De plus, en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, il existe peu d’intercommunalités, une consultation des communes est vivement souhaitée avant que les décrets d’application
puissent paraître.

S’agissant de la Coopération régionale

Les élus ultramarins souhaitent la mise en place d'une commission ad hoc réunissant les différents partenaires (Communes et collectivités) pour faciliter le dialogue nécessaire à
une véritable coopération qui garantisse le développement durable et solidaire des territoires dans un esprit fraternel et de paix.

Cette nécessaire coopération permettrait de développer des programmes dans tous les secteurs : Recherche, Santé, Agriculture, Francophonie, Culture, Economie...

REPORTAGE : EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU