Report des échéances fiscales des entreprises du mois de juin

Depuis le début de la crise, l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés.

Le mois de juin compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde
d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE (report des échéances de mai).

Afin de donner plus de temps aux entreprises et aux experts comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l'ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai déjà décalées au 30 juin sont reportées au 20 juillet.

Ces délais supplémentaires, uniquement applicables sur le département de Mayotte, doivent permettre aux entreprises et aux experts comptables d'accomplir leurs obligations fiscales annuelles.

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai déjà décalées en juin.

Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.