La requête de Ciné Musafiri contre la commune de Chirongui rejetée

L'association Ciné Musafiri est privée de l'exploitation de la salle de cinéma du pôle culturel de Chirongui.
Sommée par la municipalité d'arrêter l'exploitation du cinéma de Chirongui, l'association Ciné Musafiri a introduit un un recours en référé au tribunal administratif. Requête qui a été rejetée.

Les comptes de Ciné Musafiri ont-ils été transmis à la commune de Chirongui ? C'est la question que le juge administratif a dû trancher jeudi dans le litige qui oppose les deux parties.
Cela fait plus d'un an que le torchon brûle entre Ciné Musafiri, association exploitant l'activité cinéma du pôle culturel Moussa Tchangalana et la commune de Chirongui, propriétaire des lieux. La commune a sommé l'association de quitter les lieux en ce début d'année affirmant que Ciné Musafiri n'avait pas transmis ces comptes de l'année 2020 et par conséquent ne respectait pas la convention liant les deux parties.

Me Mohamed Saïdal estime que la transmission tardive des comptes de Ciné Musafiri à la commune de Chirongui est une faute grave.

Les comptes doivent être transmis au 31 mars. En 2021, cela n'a pas été fait en mars, ni en avril, ni en mai, mais en novembre. Et il n'y a eu aucun mail, courrier ou coup de téléphone pour justifier la situation. La résiliation du contrat s'impose dans ce dossier, car il s'agit d'une faute grave.

Me Mohamed Saïdal, avocat de la commune de Chirongui

La Covid-19 a retardé l'établissement des bilans comptables

Mais pour Ciné Musafiri, cette résiliation est abusive. En 2020, le cinéma a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avec une longue fermeture due au confinement et aux mesures de freinage préfectorales. Et les dirigeants de Ciné Musafiri affirment que l'activité de leur cabinet comptable a été également fortement impacté par l'épidémie de coronavirus, ce qui explique le retard dans la transmission du bilan comptable.

Les éléments financiers ont été transmis à la commune de Chirongui, avant que les bilans soient disponibles. Ils avaient les éléments pour juger la gestion de l'association. Mais il s'agit d'une volonté politique de faire table rase des décisions de l'ancienne municipalité. On l'a vu avec le changement de nom du pôle culturel ou encore avec des intégrations de fonctionnaires décidées par l'ancienne municipalité qui ont été annulées par le maire actuel.

Me Kassurati Mattoir, avocate de Ciné Musafiri

Tribunal administratif de Mayotte

Celle-ci a également rappelé que le cinéma de Chirongui était l'unique cinéma de l'île et que l'équipe ne comptait plus qu'un seul salarié contre 6 au plus fort de l'activité du cinéma. Mais Me Mohamed Saïdal a estimé que ces considérations "morales" n'avaient pas lieu d'être et que la situation de Ciné Musafiri était due à l'incompétence de ses dirigeants. Et il assure que la commune a déjà procédé à des recrutements pour faire continuer l'activité cinéma de façon correcte.
La décision du juge des référés administratifs est tombée hier. Ciné Musafiri a été déboutée de sa demande d'annulation de la décision du maire de Chirongui. Mais l'affaire ne fait que commencer, puisque l'association compte bien que la justice se prononce sur le fond du dossier.