Comité des signataires : rendez-vous le 6 décembre à Paris

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Le comité des signataires de juin 2010
Le comité des signataires de juin 2010 ©Ministère des Outre-mer
Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé mercredi que la prochaine réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa se tiendrait le 6 décembre.
"Le 10e comité des signataires se tiendra le 6 décembre, sous la présidence du Premier ministre", a déclaré Victorin Lurel, lors des débats sur la mission outre-mer à l’Assemblée nationale. "Le travail de préparation est déjà engagé avec les partenaires locaux de l’Etat", a-t-il ajouté. Outre le bilan traditionnel des trois comités de pilotage (bilan de l’accord de Nouméa, avenir institutionnel de l’après 2014, comité stratégique industriel du nickel), "le gouvernement tient notamment à ce que deux sujets soient abordés : l’accompagnement des transferts de compétences et la problématique de la vie chère", a précisé le ministre. Des compétences sont en cours de transfert telles que le droit civil et le droit commercial notamment.

De plus, "le gouvernement souhaite aider la Nouvelle-Calédonie à mettre à jour certaines branches du droit qui, depuis leur transfert, n’ont été que peu, ou pas actualisées (droit des assurances)", a poursuivi le ministre. Enfin, le gouvernement "souhaite (...) réfléchir avec ses partenaires aux modalités de transposition à la Nouvelle-Calédonie de celles des dispositions de la loi sur la vie chère qui relèvent de sa compétence, mais aussi aux éventuelles modifications de la loi organique statutaire qui seraient nécessaire dans ce domaine, pour créer une autorité de la concurrence locale", a-t-il conclu.
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