Le bilan du Xème Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa

L'état a confirmé son rôle "neutre, impartial mais ambitieux" dans le processus de l'Accord de Nouméa.

Discours d'ouverture du Premier ministre

Les principales conclusions du  Xème Comité des Signataires

-Création d'une structure interministérielle pérenne pour accompagner les transferts de compétences.
-Elaboration dans les prochains mois d'un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
-Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
-Accord de l'Etat pour modifier la clé de répartition( la province sud accueille aujourd'hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
-Création d'une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.

Le reportage de notre envoyée spéciale Nathalie Daly.

 

" Il y a une continuité dans laquelle je m'inscris pleinement ....je veillerai personnellement  à ce que le Gouvernement soit mobilisé sur les dossiers calédoniens", Jean-Marc Ayrault a insisté sur l'engagement de l'Etat auprès de la Nouvelle-Calédonie.

Le discours de conclusion du X ème  Comité des Signataires du Premier ministre.