"Une ambiance constructive", satisfaction de l'ensemble des élus calédoniens à l'issue de la réunion du Comité des Signataires présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
L'état a confirmé son rôle "neutre, impartial mais ambitieux" dans le processus de l'Accord de Nouméa.
-Création d'une structure interministérielle pérenne pour accompagner les transferts de compétences.
-Elaboration dans les prochains mois d'un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
-Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
-Accord de l'Etat pour modifier la clé de répartition( la province sud accueille aujourd'hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
-Création d'une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.
Discours d'ouverture du Premier ministre
Les principales conclusions du Xème Comité des Signataires
-Création d'une structure interministérielle pérenne pour accompagner les transferts de compétences.-Elaboration dans les prochains mois d'un cadre juridique précis sur les compétences régaliennes.
-Application rapide de plusieurs mesures permettant de lutter contre la vie chère (décret sur les tarifs bancaires).
-Accord de l'Etat pour modifier la clé de répartition( la province sud accueille aujourd'hui 75% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie mais ne perçoit que 50% des recettes fiscales. Des recettes qui sont, en outre, presque exclusivement collectées dans le Sud).
-Création d'une autorité de la concurrence indépendante, pour permettre la naissance de cette structure, le Parlement devra modifier la loi organique statutaire.
Le reportage de notre envoyée spéciale Nathalie Daly.
" Il y a une continuité dans laquelle je m'inscris pleinement ....je veillerai personnellement à ce que le Gouvernement soit mobilisé sur les dossiers calédoniens", Jean-Marc Ayrault a insisté sur l'engagement de l'Etat auprès de la Nouvelle-Calédonie.
Le discours de conclusion du X ème Comité des Signataires du Premier ministre.
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