La conformité du code minier avec la Constitution est mise en cause par l'association "ensemble pour la planète".
Une partie du code minier est il inconstitutionnel ? Le Conseil d'Etat considère que des réponses doivent être apportées sur ce point soulevé par Ensemble pour la planète.
L'association estime que deux permis de travaux accordés à Géovic par la Province Nord ne respectent pas la Constitution Française.
La question prioritaire de constitutionnalité a donc été transmise au Conseil Constitutionnel pour être tranchée.
Des précisions avec ce reportage de Sylvain Duchampt et de Frédéric Cance de NC 1ère.
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