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Le code minier calédonien est-il inconstitutionnel ?

La conformité du code minier avec la Constitution est mise en cause par l'association "ensemble pour la planète".

© NC 1ère
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  • Par Angela Palmieri
  • Publié le , mis à jour le
 
Une partie du code minier est il inconstitutionnel ? Le Conseil d'Etat considère que des réponses doivent être apportées sur ce point soulevé par Ensemble pour la planète. 
 
L'association estime que deux permis de travaux accordés à Géovic par la Province Nord ne respectent pas la Constitution Française. 
 
La question prioritaire de constitutionnalité a donc été transmise au Conseil Constitutionnel pour être tranchée. 
 
 

Des précisions avec ce reportage de Sylvain Duchampt et de Frédéric Cance de NC 1ère.

Le code minier
DMCloud:39149

 

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