Procès Eramet: les Duval gagnent la deuxième manche

justice
eramet duval
©NC 1ère
Après 4 ans de procès, la cour d'appel de Paris a donné raison à la  famille Duval dans son conflit avec l' homme d'affaires Romain Zalesky. Les Duval vont rester les premiers actionnaires du groupe minier d'Eramet , avec 37 % du capital.
Le plaignant Romain Zalesky qui détient 12,80% du capital du groupe avait accusé la famille Duval d'avoir spolié Eramet,en cachant la réalité comptable d'une de leurs sociétés ( SIMA).

eramet zalesky

Un stratagème qui aurait permis aux Duval de devenir actionnaires majoritaires d'Eramet ( 37%) lors de la privatisation du géant minier.

Le préjudice subit par les actionnaires dont l'Etat avait été estimé à 24 milliards de francs CFP.

En décembre 2011, le tribunal de commerce de Paris avait mis hors de cause les Duval  mais dans le cadre de la procédure civile, les événements avait pris une autre tournure.

En effet, pour la première fois depuis le début de l'affaire Eramet la justice n'écartait pas la possibilité d'une fraude.

Mais finalement la cour d'appel de Paris a donné raison à la famille Duval qui reste donc l'actionnaire majoritaire du groupe minier Eramet.
 
 

Le rappel des faits:

 
Tout commence en 2008 avec la publication d'une enquête de l'hebdomadaire "le Point" intitulé: "le magot des Duval".
 
Les lecteurs y découvrent que la société de la famille DUVAL, la SIMA,a surévalué ses actifs lors de sa fusion,en 1999, avec ERAMET, jusqu'alors détenus par une société publique française, ERAP,une filiale de l'Etat.

eramet duval

En 2009,soit 10 ans après la fusion,l'un des actionnaires minoritaires d'ERAMET, CARLO TASSARA FRANCE, contrôlée par l'homme d'affaires Romain Zaleski, assigne en justice les frères DUVAL afin d'obtenir l'annulation des conditions de la fusion.

 
L'affaire est jugée fin 2011. Le tribunal de commerce de Paris déclare irrecevable la demande de CARLO TASSARA FRANCE, considérant acquise la prescription de 3 ans et que la preuve d'une dissimulation n'est pas établie.
 
Appel est fait de cette décision et, fin 2012, le parquet général produit des réquisitions évoquant l'existence d'une fraude.Un collège d'experts est chargé d'évaluer le préjudice subi par les actionnaires d'ERAMET.
 
Le 19 mars 2013, Romain Zalesky est débouté par la cour d'appel de Paris. La famille Duval gagne la deuxième manche judiciaire.
 

 

Les précisions de Laëtitia Murracioli d' Outremer 1ère.


 

Les Outre-mer en continu
Accéder au live