Après deux années de combat juridique, le président de l' association "pour une démocratie directe", Hervé Lebreton, a rendu public le long listing qui recense les 10373 projets communaux financés en 2011 sur la réserve parlementaire. Quatre communes calédoniennes ont bénéficié de cette enveloppe.
Une enveloppe de 153 millions d' euros (18,3 Milliards CFP) en 2011
La "réserve parlementaire" est une dotation financière utilisable par les sénateurs et députés, issue du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription.
Inégalement répartie, la réserve parlementaire fait l'objet de critiques récurrentes et en 2011 la répartition de l'enveloppe se fait encore à la tête du client. Plus un parlementaire a du poids dans la majorité, plus la dotation est grosse ! A noter aussi que pour les sénateurs dont l'élection dépend des élus locaux, le versement de ces fonds peut être considéré comme une manoeuvre à visée électoraliste.
Contre l'avis de plusieurs élus socialistes qui voulait obtenir sa suppression, l'actuel président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a décidé de maintenir l'existence de la réserve parlementaire, mais en attribuant une enveloppe identique de 130000 € ( 15,5 millions CFP) à chaque élu.
Boulouparis, Mont-Dore, Farino et Dumbéa...
Des fonds issus de la réserve parlementaire ont donc été "injectés" en Nouvelle-Calédonie et ils sont visibles dans le document rendu public grâce à l' acharnement d' Hervé le Breton qui lutte pour plus de transparence dans les institutions politiques françaises.
A la demande de Pierre Frogier (Rassemblement-UMP), 42000 euros ont donc été versés pour contribuer à la réhabilitation de la Maison des Associations de Boulouparis.
Mais aussi 6871 € ( 810000 CFP) pour l'aménagement du point de vue touristique sur le réservoir de Tendéa à Farino et 32000 € (3,8 millions CFP) pour la construction d'une aire de stationnement pour co-voiturage à Boulari, ces deux enveloppes ont été obtenues grâce à l'intervention du député Bernard Accoyer qui présidait alors l'Assemblée Nationale et qui disposait de plus de 12 millions d'euros de subventions !
Mais aussi 6871 € ( 810000 CFP) pour l'aménagement du point de vue touristique sur le réservoir de Tendéa à Farino et 32000 € (3,8 millions CFP) pour la construction d'une aire de stationnement pour co-voiturage à Boulari, ces deux enveloppes ont été obtenues grâce à l'intervention du député Bernard Accoyer qui présidait alors l'Assemblée Nationale et qui disposait de plus de 12 millions d'euros de subventions !
Un autre projet calédonien a reçu une subvention mais issue cette fois de la "réserve ministérielle": 50 000 € ( 6 millions CFP) pour l'aménagement de la place de Koutio à Dumbéa.
Bien que surnommée "réserve ministérielle " par les spécialistes, elle constitue le pendant gouvernemental de la réserve parlementaire.
Au total 130871 € ( 15,5 millions CFP) pour ces quatre projets calédoniens sur une enveloppe globale " réserve parlementaire " de 153 millions d'euros (18,3 milliards CFP) en 2011...
Bien que surnommée "réserve ministérielle " par les spécialistes, elle constitue le pendant gouvernemental de la réserve parlementaire.
Au total 130871 € ( 15,5 millions CFP) pour ces quatre projets calédoniens sur une enveloppe globale " réserve parlementaire " de 153 millions d'euros (18,3 milliards CFP) en 2011...
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