C’est un véritable marathon législatif qui débute ce mercredi boulevard Vauban. La clôture de la cession ordinaire étant proche, les élus sont donc invités à mettre les bouchées doubles avec une trentaine de textes à examiner dont le gel des prix et le projet de loi de défiscalisation locale.
•
Pour commencer le texte polémique et médiatique du moment, le rapport de la commission d’enquête concernant la suspension de Stéphanie Boiteux, la directrice des services fiscaux. Rapport qui sera donc discuté et soumis au vote des élus dans la journée, après l’examen du budget supplémentaire, qui s’élève à quelques 70 milliards de francs cfp.
La question du handicap sera également abordée ce mercredi, avec un projet de délibération portant sur le financement du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
Deux textes devraient plus particulièrement retenir l’attention des élus jeudi. Il s’agit de la proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes. Texte qui vise à intégrer la clause de cession réclamée par la Société des journalistes des Nouvelles Calédoniennes (SDJ) lors du rachat du quotidien par des investisseurs locaux.
Un marathon qui s’achèvera donc vendredi avec un volet consacré aux professions de santé ou assimilées : opticiens, ostéopathe, chiropracteur. L’objectif est d’encadrer ses pratiques encore libres en Nouvelle-Calédonie.
Mais l’essentiel des débats portera sur deux textes économiques majeurs : le projet de loi de défiscalisation locale, proposée par le gouvernement pour d’une part soutenir le secteur du BTP et d’autre part encourager l’offre de logement locatif à loyer modéré.
Enfin, c’est aussi vendredi que sera soumis au vote des élus le projet de loi du pays instituant le gel des prix de l’ensemble des produits et prestations de services de Nouvelle-Calédonie, pierre angulaire du protocole d’accords qui a soldé la grève contre la vie chère.
La question du handicap sera également abordée ce mercredi, avec un projet de délibération portant sur le financement du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
Deux textes devraient plus particulièrement retenir l’attention des élus jeudi. Il s’agit de la proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes. Texte qui vise à intégrer la clause de cession réclamée par la Société des journalistes des Nouvelles Calédoniennes (SDJ) lors du rachat du quotidien par des investisseurs locaux.
Un marathon qui s’achèvera donc vendredi avec un volet consacré aux professions de santé ou assimilées : opticiens, ostéopathe, chiropracteur. L’objectif est d’encadrer ses pratiques encore libres en Nouvelle-Calédonie.
Mais l’essentiel des débats portera sur deux textes économiques majeurs : le projet de loi de défiscalisation locale, proposée par le gouvernement pour d’une part soutenir le secteur du BTP et d’autre part encourager l’offre de logement locatif à loyer modéré.
Enfin, c’est aussi vendredi que sera soumis au vote des élus le projet de loi du pays instituant le gel des prix de l’ensemble des produits et prestations de services de Nouvelle-Calédonie, pierre angulaire du protocole d’accords qui a soldé la grève contre la vie chère.
/outremer/2019/12/02/5de48659dddb9_off_repetition_mata_vaa_marquises_frame_293-1228417.jpg)
/outremer/2024/07/26/laurent-gane-16-9-ftv-66a3c519c6e14031275231.jpg)
/outremer/2024/04/04/photo-2024-04-04-10-19-18-660e2b3326a93017509726.jpg)
