A Paris, la Cour des comptes a sévèrement remis en question la fiscalité des collectivités d' Outre-mer. Dans un rapport global sur le thème de l'autonomie fiscale, l'institution a notamment évoqué les faiblesses et les limites du système fiscal de la Nouvelle-Calédonie.
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’autonomie fiscale dans les collectivités d'outre-mer.
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ont été examinées à la loupe par l'institution nationale.
Selon ce rapport la fiscalité directe, notamment sur le revenu ou le patrimoine, est inférieure à celle de la métropole et donc jugée comme étant insuffisante (en métropole le contribuable est soumis à un prélèvement obligatoire de 45% contre 36 % en Polynésie et 31% en Nouvelle-Calédonie).
En revanche, trop de taxes et d'impôts indirects pèsent sur le contribuable des collectivités d'Outre-mer.
La Cour des Comptes relève aussi d'importantes " disparités" chez les particuliers, visiblement pas tous égaux devant l'impôt sur le revenu.
Trop de " dérogations " existent aussi du côté de la fiscalité des entreprises qui selon la Cour des comptes devrait être revue et corrigée et surtout il est indispensable que les dépenses publiques soient mieux maîtrisées.
Aujourd'hui, l'autonomie fiscale de ces collectivités d'Outre-mer ne dépasse pas le stade du voeu pieux, en effet avec de tels systèmes fiscaux la dépendance vis à vis de l'Etat est inévitable.
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ont été examinées à la loupe par l'institution nationale.
Selon ce rapport la fiscalité directe, notamment sur le revenu ou le patrimoine, est inférieure à celle de la métropole et donc jugée comme étant insuffisante (en métropole le contribuable est soumis à un prélèvement obligatoire de 45% contre 36 % en Polynésie et 31% en Nouvelle-Calédonie).
En revanche, trop de taxes et d'impôts indirects pèsent sur le contribuable des collectivités d'Outre-mer.
La Cour des Comptes relève aussi d'importantes " disparités" chez les particuliers, visiblement pas tous égaux devant l'impôt sur le revenu.
Trop de " dérogations " existent aussi du côté de la fiscalité des entreprises qui selon la Cour des comptes devrait être revue et corrigée et surtout il est indispensable que les dépenses publiques soient mieux maîtrisées.
Aujourd'hui, l'autonomie fiscale de ces collectivités d'Outre-mer ne dépasse pas le stade du voeu pieux, en effet avec de tels systèmes fiscaux la dépendance vis à vis de l'Etat est inévitable.
Les précisions de Célia Cléry
reportage célia impôts
L'intégralité du rapport de la Cour des Comptes sur l'autonomie fiscale de plusieurs collectivités d' Outre-mer
Cour des Comptes/autonomie fiscale
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