Après les menaces du FLNKS d'engager des recours pour radier 6720 électeurs calédoniens, Pierre Frogier va déposer au Sénat un projet de révision de la Constitution Française concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie et demande l'organisation en urgence d'un Comité des Signataires.
La menace du FLNKS: engager un recours pour radier 6720 électeurs
En s'appuyant sur le travail mené par la commission politique et citoyenneté du FLNKS et du Parti Travailliste, Roch Wamytan a relancé, au début du mois de février, la polémique sur la liste électorale spéciale en déclarant que 6720 personnes inscrites doivent être radiées, afin de ne pas avoir le droit de voter aux prochaines élections provinciales de Nouvelle-Calédonie en mai 2014.
Cette législation particulière, qui a nécessité une modification de la Constitution Française, a été instaurée en Nouvelle-Calédonie afin d'empêcher les nouveaux arrivants de voter aux élections provinciales de 2014.
Un enjeu capital pour l'avenir de l'archipel, puisque la majorité qui sortira des urnes aura la possibilité d'organiser plusieurs référendums sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie: "seuls pourront être électeurs pour la désignation des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie les personnes inscrites sur le tableau arrêté en vue de la consultation du 8 novembre 1998 et justifiant d’une durée de résidence de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection, ainsi que leurs enfants lorsqu’ils accéderont à la majorité".
Un enjeu capital pour l'avenir de l'archipel, puisque la majorité qui sortira des urnes aura la possibilité d'organiser plusieurs référendums sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie: "seuls pourront être électeurs pour la désignation des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie les personnes inscrites sur le tableau arrêté en vue de la consultation du 8 novembre 1998 et justifiant d’une durée de résidence de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection, ainsi que leurs enfants lorsqu’ils accéderont à la majorité".
En visite à Paris, Roch Wamytan a été reçu par Jean-Marc Ayrault, dans le nuit de mercredi à jeudi pour nous, le très politiquement sensible sujet de la radiation de ces 6720 électeurs a donc été évoqué avec le Premier ministre
Le leader indépendantiste, qui est aussi président du congrès de Nouvelle-Calédonie, a confirmé par ailleurs que "l'Etat a donné son accord pour qu'une mission du Comité des 24 des Nations Unis viennent en mission en Nouvelle-Calédonie avant le scrutin provincial du 11 mai prochain".
La contre-attaque du Front pour l'unité: révision de la loi constitutionnelle, Comité des Signataires en urgence et menace de recours pour radier 6000 électeurs
Le Rassemblement-UMP, la pièce maîtresse du Front pour l'unité, a décidé de sortir l'artillerie lourde pour faire face aux menaces de recours du FLNKS !
En 2006/2007, le Rassemblement-UMP et le LMD de Simon Loueckhote s'étaient clairement opposés à la réforme constitutionnelle qui a conduit au gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
En 2006/2007, le Rassemblement-UMP et le LMD de Simon Loueckhote s'étaient clairement opposés à la réforme constitutionnelle qui a conduit au gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
Ce fut une victoire à l'échelle nationale du FLNKS puisque le texte de l'Accord de Nouméa,signé en 1998, prévoyait initialement un corps électoral glissant donc ouvert à l'ensemble des citoyens français justifiant d'une résidence d'au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie...
A cette époque, à cause de ce gel du corps électoral, le dialogue entre le FLNKS et le Rassemblement-UMP avait failli être définitivement rompu...
Cette profonde blessure vient donc d'être rouverte par les propos tenus par Roch Wamytan au nom du FLNKS.
La menace d'un recours ayant pour objectif de faire radier 6720 Calédoniens de la liste électorale spéciale est inacceptable pour le Front pour l'unité.
La menace d'un recours ayant pour objectif de faire radier 6720 Calédoniens de la liste électorale spéciale est inacceptable pour le Front pour l'unité.
Dans sa contre-attaque,le Front pour l'unité affirme avoir listé près de 600O électeurs, principalement sur les communes indépendantistes,qui seraient eux aussi susceptibles d'être radiés....
"Nous engageons le FLNKS a renoncer aux recours qu'ils envisagent et dans ce cas nous renoncerons également aux nôtres" a déclaré ce jeudi après-midi le Rassemblement-UMP.
Mais au delà de cette guerre des menaces, le Rassemblement-UMP a décidé d'enclencher une demande de révision de la loi constitutionnelle.
Une démarche menée par Pierre Frogier et expliquée dans des courriers que le sénateur a adressé au Premier Ministre et au Président de la République....
Le sénateur Pierre Frogier va déposer sur le bureau du Sénat, "une proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir le droit de vote aux personnes installées en Nouvelle-Calédonie avant 1998, de même qu'à toutes les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à leurs conjoints..."
Le Rassemblement-UMP demande aussi à l'Etat d'organiser en urgence un Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa et envisage si nécessaire d'exiger le report des élections provinciales prévues le 11 mai prochain.
Lettre de Pierre Frogier adressée au Premier ministre
Lettre de Pierre Frogier adressée au Président de la République
Les explications de Thierry Santa, Rassemblement-UMP ( interrogé par Antoine Le Tenneur et José Solia de NC 1ère)