Campagne électorale des municipales: les règles de financement

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urne municipale
©NC la 1ère
Nerf de la guerre ou pas, en tout cas les moyens financiers à disposition du candidat comptent dans sa course à la mairie. Une réglementation stricte existe pour les communes de plus de 9000 habitants. En Nouvelle-Calédonie, les quatre municipalités du Grand Nouméa sont concernées.
La première règle fixée par le législateur est celle du plafonnement…
Une sorte de cagnotte maximum qui dépend du nombre d’habitants de la commune et selon laquelle les six candidats déclarés à Nouméa ne peuvent par exemple pas dépenser plus de 13,8 millions de francs cfp s’ils ne passent pas le cap du premier tour et pas plus de 18,9 millions de francs cfp s’ils atteignent le second tour.
 
Un plafond qui tombe dans le cas du premier tour à 4,4 millions pour le Mont-Dore, un peu plus de 4 millions aussi pour Dumbéa et enfin un peu moins de 3 millions pour les prétendants à la mairie de Païta.
 
Au-delà du montant, la levée des fonds de campagne est elle aussi réglementée.
Le candidat et ses colistiers peuvent participer par le biais d’un apport personnel. Les dons des militants, personnes physiques uniquement, sont acceptés mais limités à 545 000 francs par personne. Ils doivent faire l’objet d’un chèque au-delà de 18 180 francs et surtout d’un reçu officiel.
 
Autre source de financement : les partis politiques à condition qu’ils soient enregistrés auprès de la commission nationale de financement des partis. 
 
En revanche, les dons provenant d’autres personnes morales : association, entreprises, collectivités sont strictement interdits. Enfin, toujours par souci de transparence, la totalité des dons en espèces ne doit pas dépasser 20 % des dépenses autorisées, ce qui ferait par exemple pour Nouméa un peu plus de 2,7 millions de franncs cfp en liquide.
 
Une réglementation qui regarde évidemment aussi du côté de la dépense.
Les candidats aux municipales doivent s’adjuger les services d’un mandataire financier,garant du fonctionnement du compte bancaire ouvert précisément pour les besoins de cette campagne.
Le candidat ne peut en aucun cas régler lui-même ces frais. Toutes les opérations effectuées depuis le mois de mars 2013 doivent passer par ce compte de campagne. Mais attention, seules les dépenses directement liées à la pêche aux voix peuvent être prise en compte… Pas question par exemple de payer via ce compte des frais d’entretien de véhicule ou des frais de bouche…
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