Les provinces de Nouvelle-Calédonie: un statut et des compétences uniques dans la République Française

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province nord
L'hémicycle de la province Nord. ©NC 1ère
Le 11 mai prochain, les électeurs inscrits sur la liste électorale voteront pour désigner leurs représentants dans les trois provinces de Nouvelle-Calédonie. Le statut des ces trois institutions, unique dans la République Française, a été clairement défini par les Accords de Matignon et d'Oudinot.
Même si ce n'était pas la première fois que la Nouvelle-Calédonie était découpée en régions, les provinces actuelles avec leur statut particulier ont été créées lors des Accords de Matignon et d'Oudinot signés en 1988 pour mettre un terme aux Evènements qui avaient secoué l'archipel.
 
Les trois provinces, Sud, Nord et Îles Loyauté sont des "collectivités territoriales de la République". Mais leur statut et surtout leur domaine de compétences n'existent nulle part ailleurs dans l'ensemble de la République Française.
 
L'article 20 de la loi organique de 1999 précise que : "chaque province est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou à la Nouvelle-Calédonie par la présente loi, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ".
 
Chaque province est dirigée par une Assemblée dont les membres (14 pour les Îles Loyauté, 22 pour la province Nord et 40 pour la province Sud) sont élus pour cinq ans à la proportionnelle de liste à un seul tour de scrutin et selon la règle de la plus forte moyenne, chaque formation devant rassembler au minimum 5 % des inscrits de la province pour pouvoir obtenir au moins un siège. 
 
Une proportion de chacune des trois assemblées est également choisie pour constituer le congrès de la Nouvelle-Calédonie (7 des Îles Loyauté, 15 du Nord et 32 du Sud). 
 
Le 11 prochain, selon l'Accord de Nouméa, ne pourront voter que les électeurs inscrits sur la "liste électorale spéciale". 
A plusieurs reprises, lors des précédentes mandatures, une réflexion a souvent alimenté les débat politico-juridiques: serait-il nécessaire de modifier le champ de compétences des provinces afin de ne plus empiéter sur celle du " pays"?

Les précisions en images de Norbert Taofifenua de NC 1ère.

 

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