Les recours pour les communes de moins de 9000 habitants examinés ce jeudi

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Une partie des recours en annulation des dernières élections municipales de Nouvelle-Calédonie est examinée ce jeudi par le tribunal administratif de Nouméa. Quelles communes sont concernées ? Que se passe t-il en cas d’annulation ? 
Touho, Boulouparis, Koné, La Foa et Voh… ce jeudi, les recours pour les communes de moins de 9 000 habitants seront examinés par le tribunal administratif. Pour les autres, commune comme Païta, Lifou et Dumbéa, il faudra attendre les décisions de la commission des comptes de campagne. Elles ne devraient pas être rendues avant le mois de juillet.
 
Pour se décider, le tribunal administratif va en premier lieu tenter de déterminer si il y a eu une tentative d'influence ou non. En clair, il va vérifier si les candidats n’ont pas tenté d’influencer les électeurs par quelque moyen que ce soit.
Il va aussi étudier l’écart de voix entre les candidats. L’impact d’une manœuvre, si elle existe, n’est pas le même avec 1 000 voix d’écart qu’avec 50.
 
Pas de demi-mesure en matière électorale, soit le recours est rejeté et le conseil municipal élu en mars dernier est maintenu ou bien le recours est validé et avec l'annulation du scrutin il faut procéder à de nouvelles élections sous trois mois.
Au cours de cette période de transition, il est impossible de confier la gestion de la commune au conseil en place, puisqu’il est illégitime.
 
Selon le code des collectivité publiques, dans les 8 jours qui suivent l’annulation, le haussariat doit alors nommer une délégation spéciale de 3 à 7 membres.  Cette délégation devra gérer les « actes de pure administration conservatoire et urgente », autrement dit les affaires courantes de la ville.
 
En général, les membres qui la composent sont des cadres administratifs, des élus ou anciens élus, des fonctionnaires territoriaux. Ils n'ont pas accès au budget de la commune et ne peuvent prendre aucune mesure concernant le personnel de la mairie concernée.
Les pouvoirs de la délégation cessent de plein droit, une fois le nouveau conseil installé. 

A suivre les décisions du tribunal administratif de Nouméa...