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Radiations électorales : 8 jugements cassés par la Cour de cassation

A Paris, la Cour de cassation a cassé huit jugements du tribunal de Koné, qui avait radié des électeurs de la liste spéciale pour les élections provinciales.

© NC 1ère
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  • Par Sheima Riahi
  • Publié le , mis à jour le
L'information a quelque peu surpris. Huit radiations d’électeurs prononcées par le tribunal de Koné avant le scrutin des provinciales ont été cassées par la Cour de cassation à Paris. Dans son arrêt la cour a rappelé sa position constante : la charge de la preuve incombe à celui qui saisit le juge. Plusieurs centaines d'autres pourvois attendent d'être traités. Mais ces premières décisions font réagir les juristes intervenus dans ce dossier.

Les explications de Sylvain Duchampt et de Robert Tamanogi de NC 1ère

radiations électorales

C'est à Koné qu'un maximum de radiations avait été prononcé. Une situation très mal vécue par les quelques 200 personnes concernées. Celles qui se sont pourvues en cassation attendent avec impatience le résultat de ce nouvel épisode électoral. David Sigal a rencontré l'un de ceux qui attend de savoir s'il sera ou non rétabli dans ses droits de citoyen.

Le reportage de David Sigal de NC 1ère

radiés de koné

Les justiciables pour lesquels la cour de cassation s'est déjà prononcé devraient donc recouvrer leur qualité d'électeur de citoyen calédonien. Le tribunal de Nouméa va réexaminer leur dossier dans les mois prochains. 

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