Le tribunal administratif examine ce jeudi la demande d'annulation des contrats liant la Lyonnaise des eaux au syndicat intercommunal du Grand Nouméa, le recours déposé par Jean-Yves Ollivaud et s'intéresse aussi au dossier des pesticides...
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Le Grand tuyau de la Sadet devant le tribunal administratif ce jeudi matin. Il y a quelques mois l’Association de défense des usagers des services publics et privés ont réclamé l’annulation des contrats liant la Lyonnaise des eaux au Syndicat intercommunal du Grand Nouméa. L’association conteste notamment la légalité de ces contrats.
Le tribunal administratif devrait aussi examiner le recours déposé par Jean-Yves Ollivaud. L’ancien directeur de l’Office des postes et télécommunications réclame l’annulation de son licenciement pour faute lourde en avril 2013 la cour d’appel de Paris l’a condamné en novembre 2012 à 5 millions d’amende pour faux et usage de faux et détournement de fonds publics. La cour n’avait en revanche pas repris la condamnation à un an d’interdiction de gérer un établissement public.
Les pesticides à nouveau devant la justice. Les associations Ensemble pour la planète et UFC que Choisir attaquent le gouvernement et réclament au tribunal administratif l’annulation des arrêtés du 25 septembre 2013 et du 7 janvier 2014 homologuant des produits phytosanitaires à usage agricole.
MAJ jeudi après-midi
Le tribunal administratif devrait aussi examiner le recours déposé par Jean-Yves Ollivaud. L’ancien directeur de l’Office des postes et télécommunications réclame l’annulation de son licenciement pour faute lourde en avril 2013 la cour d’appel de Paris l’a condamné en novembre 2012 à 5 millions d’amende pour faux et usage de faux et détournement de fonds publics. La cour n’avait en revanche pas repris la condamnation à un an d’interdiction de gérer un établissement public.
Les pesticides à nouveau devant la justice. Les associations Ensemble pour la planète et UFC que Choisir attaquent le gouvernement et réclament au tribunal administratif l’annulation des arrêtés du 25 septembre 2013 et du 7 janvier 2014 homologuant des produits phytosanitaires à usage agricole.
MAJ jeudi après-midi
Le recours de l’association de défense des usagers des services publics et privés en mauvaise passe. Ce jeudi matin, le tribunal administratif a examiné son recours déposé contre l’Aqueduc du Grand Nouméa, plus communément appelé le grand tuyau. Tuyau qui permet d’acheminer l’eau sur une partie des quatre communes de l’agglomération, mais pas partout. C’est le cas pour la moitié des habitants du Mont Dore dont un tiers de leur facture sert à payer l’acheminement en eau via le grand tuyau. Le recours avait pour objet l’annulation des contrats qui lie le syndicat intercommunal du grand Nouméa ( SIGN) à la société anonymes des eaux de Tontouta ( la Sadet). Mais le rapporteur public a rejeté ce recours au motif notamment que la Sadet n’a pas pour « client direct les contribuables mais les fermiers de distribution en eau aux collectivités. Les communes n’ont pas dans ces conditions, la qualité d’usagers de service public de distribution de l’eau »
Même si la décision définitive du tribunal ne sera connue que dans une quinzaine de jours, l’association ne compte pas en rester là...
Ce jeudi matin, le rapporteur public s’est aussi prononcé en faveur d’un rejet de la requête de Jean-Yves Ollivaud.
En revanche, le rapport public a émis un avis favorable concernant le recours dans l'affaire des pesticides...
Ensemble pour la planète et l’UFC que choisir ont demandé au tribunal administratif d’annuler plusieurs arrêtés du gouvernement. Des arrêtés qui autorisent l’utilisation de produits phytosanitaires jugés trop dangereux pour les producteurs agricoles et pour les consommateurs par les associations. Le rapporteur public s’est donc prononcé en faveur de cette annulation. Le tribunal administratif rendra sa décision dans les prochaines semaines. Même si la décision s’annonce plutôt favorable, les associations ne se réjouissent pas pour autant...
Ce jeudi matin, le rapporteur public s’est aussi prononcé en faveur d’un rejet de la requête de Jean-Yves Ollivaud.
En revanche, le rapport public a émis un avis favorable concernant le recours dans l'affaire des pesticides...
Ensemble pour la planète et l’UFC que choisir ont demandé au tribunal administratif d’annuler plusieurs arrêtés du gouvernement. Des arrêtés qui autorisent l’utilisation de produits phytosanitaires jugés trop dangereux pour les producteurs agricoles et pour les consommateurs par les associations. Le rapporteur public s’est donc prononcé en faveur de cette annulation. Le tribunal administratif rendra sa décision dans les prochaines semaines. Même si la décision s’annonce plutôt favorable, les associations ne se réjouissent pas pour autant...
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