Fin du premier volet du "plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin": prison ferme et lourdes amendes

Des sanctions exemplaires...
 

Coupable pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, à Nouméa, cette annonce a été faite par visioconférence depuis le tribunal de Mata-Utu à Wallis.

Cinq ans d’emprisonnement, une amende de 60 millions de francs cfp d'amende et la confiscation de ses biens, c'est la peine prononcée contre Marc Revault. Considéré comme l'un des principaux responsables de cette affaire de fraude, l'ancien gendarme a été escorté directement au Camp Est, la prison de Nouvelle-Calédonie.

Un mandat d'arrêt a été lancé contre Jean-Marc E., directeur financier de l’entreprise de défiscalisation, qui a été condamné à la même peine que son associé Marc Revault. (NDLR Jean-Marc E. a été depuis relaxé en appel mais uniquement pour vice de procédures...) 

De trois à quatre ans de prison ferme, 60 millions de francs cpf et l'interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, c'est la condamnation prononcée à l'encontre de Dominique Bourgeois et de son épouse. Le couple est "attendu" ce samedi au Camp Est...

Setefano Tafono, ancien secrétaire général de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans.

Plusieurs demandes d'appels sont attendues dans les prochains jours. La Cour d’appel de Nouméa devra donc prendre le relais. En tout 16 individus et deux entreprises sont impliquées dans cette affaire de fraude. 
Mais dans les prochains mois, un autre procès impliquant une cinquantaine de personnes, dont dix déjà condamnées ce jeudi, s'ouvrira pour examiner un autre volet de" la fraude à la défiscalisation"...

Le rappel des faits de l'affaire jugée ce jeudi
 

2 milliards 442 millions de francs cfp (20,5 millions d'euros), c’est le montant total de la fraude réalisé par une bande bien organisée entre 2007 et 2008.

Une escroquerie qui a en outre permis de générer 724 millions de francs CFP de rétrocessions partagées entre les prévenus. La Cour des comptes avait d'ailleurs qualifié cette affaire de plus grand dérapage de la loi de défiscalisation Girardin.

Le réseau était parfaitement  structuré: un ancien gendarme et gérant de société Marc Revault basé à Nouméa était chargé du montage des dossiers de défiscalisation. Son associé parisien et directeur financier Jean Marc E.  collectait les fonds des investisseurs métropolitains. Il finalisait ensuite les dossiers avant de les présenter au ministère des finances.

Ce duo avait aussi des complices sur place: un entrepreneur Philippe Hersant à Futuna, un commerçant Dominique Bourgeois à Wallis et un ancien fonctionnaire de l’administration Setefano Tafono. Ce dernier validait des dossiers financiers fictifs en donnant un avis favorable sur  ces opérations frauduleuses.

L’escroquerie consistait à exploiter le dispositif d’aide au développement, "la défisc", mis en place par l’Etat: montage de projets douteux, surfacturation et versement de commissions aux bénéficiaires et intermédiaires.

Ainsi, des hôteliers, des commerçants et plusieurs chefs d’entreprise en triplant le montant de leurs factures pouvaient obtenir leur bien sans avoir à payer la somme requise.

Quant aux responsables du réseau Marc Revaut et Jean Marc E., ils avaient monté un mécanisme simple: les sommes perçues par les sociétés en nom collectif qu’ils avaient créées au titre de la défiscalisation étaient directement reversées sur leurs comptes personnels.