Le rapporteur public du tribunal administratif de Nouméa a conclu ce jeudi à l'annulation de la révocation de l'ex-directrice des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie, considérant que Stéphanie Boiteux n'a pas commis de fautes graves.
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Tout porte à croire que le gouvernement sera à nouveau débouté dans l’affaire Boiteux. Bis répétita, ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif a de nouveau requis l’annulation de l’arrêté du gouvernement révoquant l’ancienne directrice des services fiscaux pour la seconde fois.
Le 13 décembre dernier, ce même tribunal avait déjà annulé un premier arrêté du gouvernement révoquant Stéphanie Boiteux au motif que la décision avait été adoptée avec la voix prépondérante du président Harold Martin (11 juin 2013). Le conseil d’Etat n’avait pas reconnu cette faculté en raison du nombre impair de membres que compte le gouvernement. En mars dernier, le gouvernement avait habilité son président, alors Harold Martin à se pourvoir en cassation contre le Conseil d’Etat.
Quelques jours plus tard après l’annulation du tribunal administratif, le même gouvernement persiste et signe en prenant un second arrêté pour révoquer la fonctionnaire cette fois au motif d’une faute grave.
Quelle faute grave ? La fonctionnaire avait pris la parole pour s’adresser aux élus lors d’une commission fiscalité organisée au congrès le 29 mai 2013. Et ce après que Gildas Lebret, secrétaire général adjoint du gouvernement, lui ait intimé l’ordre de se taire. Il lui était reproché d’avoir tenu "des propos outrageants, injurieux et diffamatoires". Selon le gouvernement, Stéphanie Boiteux avait ainsi "violé" son devoir d’obéissance qui découle de ses obligations professionnelles.
Un motif que le tribunal administratif a balayé ce jeudi matin au regard du rapport d’enquête élaboré et débattu par le Congrès ( jugeant les sanctions disproportionnées) et de l’avis de la cour d’appel de Paris (du même avis quant à sa suspension puis révocation).
Pour l’instance, cette faute ne revêt pas un caractère grave et n’a pas nuit au bon fonctionnement du service public. Et s’il n’y a pas faute, il ne peut y avoir de violation du devoir d’obéissance.
En ne tenant pas compte de son premier jugement, le tribunal administratif a relevé "que le gouvernement ne souhaitait pas respecter ses décisions"et noté sa volonté"de porter atteinte de manière délibérée à la régularisation de la situation de la fonctionnaire".
Pour ces raisons, le rapporteur public a également requis l’annulation de sa nomination en tant que directrice de l’Institut du développement des compétences. En soulignant que le président du gouvernement avait proposé de son propre chef sa nomination sans avoir cherché à savoir si la fonctionnaire était intéressée par le poste, ce qui est contraire à la règle.
Stéphanie Boiteux a également demandé l’annulation de l’arrêté nommant son successeur à la tête des services fiscaux et donc sa réintégration en tant que directrice. Elle réclame aussi 25 millions de francs cfp au titre de préjudice moral lié à cette affaire qui a nui gravement à "sa carrière, sa santé, son honneur et sa réputation."
Le rapporteur public du tribunal administratif a, lui, requis 10 millions de francs cfp. Le tribunal devrait rendre son jugement au plus tard début octobre.
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