Après les grandes questions d’avenir lors du Comité des Signataires…retour aux préoccupations du quotidien avec le Comité technique. Rue Oudinot ce samedi, l’ambiance était cette fois très détendue, même si les sujets abordés peuvent paraître parfois très complexes.
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La réunion technique qui s’est tenue, dans la nuit de samedi à dimanche (heure de Nouméa) au ministère des Outre-mer, a donc clôturé la séquence du 12e comité des signataires. Quatre heures d’échanges entre élus calédoniens et techniciens de l’État pour faire progresser la mise en œuvre concrète des transferts de compétence mais aussi la vie quotidienne des Calédoniens. Ce comité technique fut, comme à chaque fois, l’occasion pour les élus locaux de faire valoir leurs préoccupations relevant directement de leur mandat : le financement du logement social par exemple, pour le président de la province Sud ou de la mise en application concrète de l’Accord de Nouméa. « Un moment d’échange privilégié avec les techniciens des ministères » selon Philippe Blaise de l’UCF.
En matière de transfert de compétences, l’UNI a demandé que soit engagé le transfert de la dernière compétence hors article 27, prévu par la loi organique, à savoir celui de l’ADRAF, l’Agence de Développement Rural et de l'Aménagement Foncier.
Il a également été décidé de mettre en place une veille juridique du droit métropolitain afin de faire évoluer certaines compétences, tel que le droit civil et commercial, acquises par la Calédonie mais figées dans les faits.
Reste que cette réunion laisse certains participants circonspects, faute d’une réelle mise en œuvre des résolutions prises par les précédents comités du genre. C’est notamment le sentiment de Virginie Ruffenacht, du Front Pour l’Unité.
L’État s’est d'ailleurs engagé à établir un procès verbal officiel, histoire de laisser une trace des engagements pris ce samedi 4 octobre.
Écoutez le reportage, à Paris, d'Angélique Souche :
Écoutez le reportage, à Paris, d'Angélique Souche :
Compte-rendu à Paris, d'Angélique Souche (comité technique)
La question de Saint-Louis a été à nouveau abordée. En matière de sécurité, le Président de la province Sud a également plaidé pour la construction ou reconstruction des gendarmeries de Dumbéa, Mont-Dore et Bourail. Calédonie Ensemble, qui a avait dans son cahier de revendications un point particulier : la « calédonisation de l’exercice des compétences régaliennes ».
Les précisions de Philippe Michel:
Les précisions de Philippe Michel:
Philippe Michel, Président de la Province-sud
Pour sa part, l’Uni a surtout défendu le transfert de l’ADRAF, dernière compétence hors article 27 et compétences régaliennes, qui n’ait pas encore été cédée à la Nouvelle-Calédonie. Pour Paul Néaoutyine, il faut dès à présent définir ce que pourrait être les futures prérogatives de l’Agence de développement rural et de développement foncier. Le président de la Province Nord, qui a profité de ce comité pour faire des propositions.
Explications de Paul Néaoutyine:
Paul Néaoutyine, Président de la Province-nord