La banque d'investissement vanuataise Pacific Bank avait ouvert une succursale à Nouméa en 2013. Elle était notamment soupçonnée d'exercice illégal de la profession de banquier...
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L'affaire concerne la Pacific Bank, installée au Vanuatu et qui a ouvert un bureau de représentation en Calédonie en 2013. L’opération s’est déroulée avec l’aide d’un cabinet d’avocats. Pourtant l’Institut d’Emission d’Outre-Mer a demandé l’ouverture d’une enquête. La première infraction supposée était l’exercice illégal de la profession de banquier.
L’enquête a finalement démontré que l’agence avait été ouverte alors que l’agrément était en cours. Deuxième infraction supposée, une dissimulation d’activité et de travail salarié. Mais les enquêteurs vont apprendre qu’un projet de contrat de travail était en train d’être établi. L’exercice illégal de conseil en investissement financier n’aboutira pas non plus, faute de preuves. Vendredi matin, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe.
L’enquête a finalement démontré que l’agence avait été ouverte alors que l’agrément était en cours. Deuxième infraction supposée, une dissimulation d’activité et de travail salarié. Mais les enquêteurs vont apprendre qu’un projet de contrat de travail était en train d’être établi. L’exercice illégal de conseil en investissement financier n’aboutira pas non plus, faute de preuves. Vendredi matin, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe.
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