Le président du Congrès Thierry Santa va déférer l'arrêté du gouvernement au tribunal administratif

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Thierry Santa
Le président du Congrès va demander au tribunal administratif d’annuler l’arrêté du gouvernement. Cet arrêté du 15 septembre concerne la convocation d’une session extraordinaire du Congrès sur la question des exportations de nickel...

La décision de Thierry Santa intervient au lendemain de l’avis du tribunal administratif. La juridiction administrative saisie par le Haut-Commissaire avait fait ressortir plusieurs points dont notamment l’irrégularité substantielle à propos de la délibération du gouvernement. 

Toujours selon l'avis du tribunal administratif, le président du Congrès ne peut invoquer une telle irrégularité pour refuser de convoquer la session extraordinaire demandée par le gouvernement. Il peut en revanche saisir en référé le tribunal administratif. 
 

C’est ce que compte faire dès vendredi le président du Congrès Thierry Santa. Il répond à Claudette Trupit.

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Dans un communiqué publié jeudi matin, le président du gouvernement Philippe Germain invoque quant à lui les dispositions de la  loi organique obligeant le président du Congrès à convoquer une séance publique lorsque le gouvernement le lui a demandé sur un ordre du jour déterminé.