La possibilité de légiférer pour limiter les armes en Nouvelle-Calédonie, entérinée par le Parlement

politique
déclarations parlementaires calédoniens
©NC 1ère
C’est fait, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a définitivement voté la loi d’actualisation du droit des Outremers. Le texte vise entre autres à autoriser à légiférer pour limiter les armes en Nouvelle-Calédonie...

La loi d’actualisation du droit des Outremers, un texte très technique, prévoit  entre autres des mesures pour la transparence financière outre-mer, des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté outre-mer et une disposition visant à autoriser le législateur à limiter les armes en Nouvelle-Calédonie, conformément au souhait du gouvernement.


La mesure a été adoptée au grand dam du député de la deuxième circonscription Philippe Gomès, qui veut croire qu’elle n’entrera pas en vigueur. Celia Clery.

armes