C’est fait, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a définitivement voté la loi d’actualisation du droit des Outremers. Le texte vise entre autres à autoriser à légiférer pour limiter les armes en Nouvelle-Calédonie...
•
La loi d’actualisation du droit des Outremers, un texte très technique, prévoit entre autres des mesures pour la transparence financière outre-mer, des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté outre-mer et une disposition visant à autoriser le législateur à limiter les armes en Nouvelle-Calédonie, conformément au souhait du gouvernement.
La mesure a été adoptée au grand dam du député de la deuxième circonscription Philippe Gomès, qui veut croire qu’elle n’entrera pas en vigueur. Celia Clery.
armes
/outremer/2021/09/26/61508c735f5a0_classe-1787495.jpeg)
/outremer/2019/12/02/5de48659dddb9_off_repetition_mata_vaa_marquises_frame_293-1228417.jpg)
/outremer/2024/07/26/laurent-gane-16-9-ftv-66a3c519c6e14031275231.jpg)
