C’est fait, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a définitivement voté la loi d’actualisation du droit des Outremers. Le texte vise entre autres à autoriser à légiférer pour limiter les armes en Nouvelle-Calédonie...
•
La loi d’actualisation du droit des Outremers, un texte très technique, prévoit entre autres des mesures pour la transparence financière outre-mer, des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté outre-mer et une disposition visant à autoriser le législateur à limiter les armes en Nouvelle-Calédonie, conformément au souhait du gouvernement.
La mesure a été adoptée au grand dam du député de la deuxième circonscription Philippe Gomès, qui veut croire qu’elle n’entrera pas en vigueur. Celia Clery.
armes
/outremer/2024/07/17/thumbnail-incendie-eglise-saint-louis-frame-2157-66978791d5913378247249.jpg)
/outremer/2024/07/17/image0-669749faaba38951616411.jpeg)
/outremer/2020/10/08/5f7e513d0b5ab_courses_supermarche-1491560.jpg)
