La Chambre Territoriale des Comptes épingle la Nouvelle-Calédonie

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La Cour des Comptes épingle Promosud ©NC La1ère
Une fonction publique fossilisée gérée au jour le jour et souvent à la limite du cadre réglementaire: c'est le constat sans appel qui se dégage du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes qui sera examiné par les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ce vendredi matin.

Ce rapport de 97 pages de la Chambre Territoriale des Comptes passe au crible la gestion des Ressources Humaines de la Nouvelle-Calédonie depuis 2009, ce qui représente près de 17 000 agents dont la moitié sont des contractuels.
Comme elle l'avait déjà dénoncé en 2006, la Chambre constate cette fois encore que la Nouvelle-Calédonie ne s'est pas mise en mesure d'atteindre les objectifs assignés par l'Accord de Nouméa en la matière. 

 

Une fonction publique fossilisée gérée au jour le jour et souvent  à la limite du cadre réglementaire


La Chambre Territoriale des Comptes reproche l'absence de deux réformes majeures: la loi sur l'emploi local dans la fonction publique et la création d'un statut des agents non titulaires, malgré plusieurs tentatives à grands frais, comme par exemple les Assises de la fonction publique d'avril 2010 qui ont coûté plus de 30 millions de francs cfp pour un résultat nul, ou en tout cas qui n'a pas dépassé le stade du diagnostic.

La juridiction financière dénonce une succession de "mesures catégorielles voire même individuelles" prises dans l'urgence, et donc génératrices d'incohérences et de disparités: mauvaise connaissance des effectifs, manque d'anticipation des besoins, mauvaise gestion des concours, recrutement parfois "sans cadre réglementaire"et souvent avec un temps de mise en place inacceptable dépassant les six mois . 
 
Les dysfonctionnements pointés en matière de gestion sont nombreux et responsables selon la Chambre d'une forme de fossilisation du droit de la fonction publique calédonienne, largement dépassé par rapport à la fonction publique de l'Hexagone, mais aussi au secteur privé calédonien. 
 

Une politique "impressionniste"

Le cas particulier des collaborateurs de cabinet est symptomatique de cette politique  qualifiée "d'impressionniste" dans ce rapport. Comme déjà en 2006, la Chambre constate une augmentation des effectifs et de la masse salariale, des informations et même des recrutements qui bien souvent échappent presque au service des ressources humaines.

Les enquêteurs ont trouvé des dossiers du personnel quasiment vides, pas de CV, ni même de justificatif de diplôme et d'expérience. "Il n'existe pas d'éléments susceptibles de vérifier l'adéquation entre l'emploi réellement exercé et la rémunération allouée", peut-on lire par exemple en page 54, pour des collaborateurs qui peuvent pourtant être payés jusqu'à 1,6 millions de francs cfp (13 300 euros) par mois...
Les enquêteurs dénoncent une fois encore le peu de respect des règles même incomplètes qui pourraient s'appliquer en matière de rémunération et de recrutement, s'étonnant de certaines situations dont celle d'un collaborateur qui a vu sa rémunération flamber de 430 000 francs cfp (3600 euros) entre décembre 2013 et juillet 2014 à la faveur d'un changement de fonction et d'indemnités compensatoires... 
 
Ce que la chambre ne dit pas au terme de ces 97 pages, c'est combien coûte cette mauvaise gestion à la collectivité. En revanche, elle exprime une certaine réserve quant à la capacité de la Direction des Ressources Humaines et Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de mener à bien les réformes de fonds en cours, invoquant la saturation des services et l'instabilité politique.