La proposition de loi déposée par Philippe Gomes visant à faciliter la nomination de son futur président et de ses vice-présidents a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, cette nuit pour nous.
Rendu possible par une loi de 2013, la création de cette Autorité Administrative Indépendante en Calédonie était retardée pour des problèmes de réglementation. Ce texte vise donc à lever ces soucis de compatibilité. La proposition doit maintenant être validée par le Sénat.
Rendu possible par une loi de 2013, la création de cette Autorité Administrative Indépendante en Calédonie était retardée pour des problèmes de réglementation. Ce texte vise donc à lever ces soucis de compatibilité. La proposition doit maintenant être validée par le Sénat.
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